Intervention de Frédérique Massat

Le présent amendement de suppression répond à des inquiétudes exprimées en auditions, mais également sur le terrain, par les TPE et PME, pour lesquelles le dispositif proposé n'est pas très lisible. Si nous comprenons la volonté dont nous a fait part le ministre tout à l'heure de promouvoir de nouvelles opportunités, il nous faut cependant veiller à ne pas déstabiliser les secteurs et leurs métiers, notamment dans le bâtiment.

De nombreux amendements, je le sais, vont être présentés, par le rapporteur pour avis notamment, pour que les décrets fassent l'objet d'une concertation et d'un large consensus. Il s'agit de définir précisément quels métiers pourront être demain dissociés des activités auxquelles ils sont rattachés. Il n'est donc pas question, de notre côté, de défiance mais de la volonté d'affiner au mieux le dispositif.

J'ai bien conscience que l'adoption de mon amendement mettrait un terme à nos échanges, empêchant de rendre compte du travail que les uns et les autres ont effectué sur un article qui fait beaucoup parler. Je suis donc prête à le retirer mais, le cas échéant, si j'estime notre réflexion collective insatisfaisante, je le redéposerai en séance.

L'objectif de tous les amendements est de protéger un certain nombre de secteurs en répondant aux nécessités du terrain, pas de satisfaire on ne sait quels lobbies. Nous sommes conscients que de nouvelles activités et de nouvelles formes d'entrepreneuriat peuvent émerger, mais nous entendons que l'équilibre économique de nos territoires n'en soit pas déstabilisé et que la qualité des prestations rendues au consommateur soit toujours garantie. Le retrait de mon amendement ne revient donc pas à donner un blanc-seing au rapporteur ni au Gouvernement.