Intervention de Antoine Herth

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 19 de l'article 43. Dans le bâtiment, en particulier, les artisans doivent apporter un certain nombre de garanties. D'une part, la démarche de transition écologique suppose de leur part un effort de qualification, notamment pour obtenir le label RGE (reconnu garant de l'environnement) qui permet à leurs clients de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique. D'autre part, la garantie décennale dont leurs clients bénéficient implique que leur niveau de qualification est suffisant ou bien qu'ils ont souscrit une assurance qui prendra en charge les problèmes éventuels – j'avoue que je préfère la première option.

Monsieur le rapporteur, je me doute que vous allez me demander de retirer cet amendement au profit d'un débat que nous aurions en séance. Je le ferai volontiers si vous êtes convaincant.

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