Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Un décret en Conseil d'État prévoira de nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience pour les activités artisanales soumises à qualification. Nous ne voulons pas détruire le métier d'artisan qui reste notre référence : nous voulons permettre à d'autres personnes d'y accéder grâce à une validation des acquis de l'expérience nouvelle formule. Ce décret révisera aussi le champ des activités réalisables sous le statut d'homme toutes mains – nous supposons que ce champ sera élargi, mais cela fera l'objet d'une concertation.

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