Intervention de Jeanine Dubié

Certains cuisiniers se reconnaissent dans le terme « artisan », synonyme pour les Français de transformation des produits bruts, de savoir-faire traditionnel et de transmission de ce dernier. Pour leur permettre de valoriser leur métier et répondre aux attentes des consommateurs, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dispose que désormais « les personnes physiques et les personnes morales exerçant l'activité de fabrication de plats à consommer sur place et qui n'emploient pas plus de dix salariés peuvent s'immatriculer » au répertoire des métiers. Cette disposition, aujourd'hui intégrée à la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, a été complétée par une codification INSEE du métier d'artisan cuisinier dans la nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) : « 56.10.A.P : Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place ».

L'amendement CE233 permet, d'une part, de s'assurer que le cuisinier inscrit au répertoire des métiers respecte les valeurs de l'artisanat dans une démarche de qualité et, d'autre part, de donner une image très positive de la cuisine française aux consommateurs et aux jeunes ou futurs cuisiniers, que ce soit en France ou dans le monde entier.