Intervention de Pierre Morange

Réunion du 10 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

La procédure n'est pas celle du code des marchés publics ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion