Intervention de Olivier Lebouché

Réunion du 10 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile, FEDEPSAD :

Je reviens à la composition des équipes.

Deuxièmement, il y a des professionnels de santé, qui représentent 20 à 25 % de nos équipes. C'est une population en forte croissance chez les prestataires de santé à domicile : pour la grande majorité d'entre eux, des infirmiers ; des diététiciens ; des kinésithérapeutes ; des pharmaciens. Dans le cadre de la mise en oeuvre des bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène, le fait, pour les prestataires, de pouvoir dispenser un certain nombre de molécules est probablement un facteur d'efficacité du système. C'est ce qui se passe depuis maintenant quinze ans sur l'oxygénothérapie, quelques centaines de pharmaciens étant présents dans nos équipes pour mettre en oeuvre ce médicament. Nous avons aussi quelques médecins à des postes clé : je pense aux postes de directeur médical, où le médecin s'engage sur la qualité de la prestation rendue au patient et sur le niveau de compétence des collaborateurs que l'on envoie chez les malades.

Troisièmement, nous sommes aussi un métier de la relation. Avec ce million et demi de malades, nous recevons de très nombreux appels téléphoniques de patients, mais aussi de médecins. Vous avez parlé de dématérialisation. En fait, l'échange d'information passe beaucoup par l'appel téléphonique, qui est par nature dématérialisé. Mais cela reste un appel téléphonique. D'où cette autre population de centres d'accueil, d'appels téléphoniques.

Beaucoup d'échanges, donc, et beaucoup d'écoute. Le lien social avec nos malades est très important. Il faut savoir que certains d'entre eux n'ont comme visite que celle de leur technicien ou de leur infirmier. Ils sont laissés à eux-mêmes à domicile, ce qui peut être un frein. Le principal frein de l'aide à domicile est d'ailleurs un patient isolé qui ne peut pas se prendre en charge. Et notre rôle, lorsque l'on met en place le traitement, est d'alerter le médecin sur ce point.

Je rappelle un élément important : nos infirmiers ne font pas de soins ; ils sont dans une démarche d'éducation et de formation à la mise en oeuvre des traitements techniques, pour les patients et les infirmiers libéraux, qui seuls interviennent pour réaliser le soin. Nous n'avons pas de relations d'argent avec les infirmiers libéraux.

On peut vraiment parler de complémentarité quand on fonctionne sur des traitements comme les perfusions, la chimiothérapie, les antibiothérapies, etc. Le prestataire tout seul ne fait rien : c'est le couple formé par l'infirmier libéral et le prestataire de santé à domicile – en particulier son infirmier – qui agit ensemble à domicile.

En HAD, l'infirmier libéral, en fonction des protocoles, va travailler soit en sous-traitance de l'HAD pour un certain nombre de protocoles lourds, soit en collaboration – car il n'y a pas de relation de sous-traitance – avec le prestataire de santé à domicile.

Une autre de vos questions portait sur le matériel.

Imaginons un patient sous insulinothérapie par pompe, qui va passer en mode HAD. Je précise que ce ne sont pas les mêmes modes de facturation : d'un côté la LPP, de l'autre la tarification à l'activité (T2A). Si nos équipes prennent en charge un patient pendant six mois et que ce patient part en HAD, nous récupérons l'ensemble du traitement et du matériel, et il passe effectivement en HAD avec le matériel de l'HAD. Mais la plupart du temps, les HAD n'ont pas le matériel et elles sous-traitent la fourniture des dispositifs médicaux – oxygène liquide, ventilateurs, pompes, lits, etc. – au prestataire de santé à domicile.

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