Intervention de Olivier Lebouché

Réunion du 10 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile, FEDEPSAD :

Je pense vraiment que chacun a sa place.

Nous ne pouvons pas prendre en charge les malades qui sont en HAD parce qu'ils ne sont pas stabilisés et parce que nous n'avons pas de médecin coordonnateur. D'ailleurs, nous ne le revendiquons pas du tout.

En France, il y a l'HAD, les infirmiers et les prestataires, qui sont complémentaires. La difficulté tient au fait que l'HAD est bien encadrée, alors que le reste de la médecine de ville ne l'est pas.

Vous avez remarqué que si nous ne sommes pas concurrents, nous sommes parfois un peu en guerre. Je ne vais pas le nier. Ce qui s'est passé très récemment avec la perfusion en est un exemple. La négociation autour d'une nouvelle LPP « perfusion » avait demandé plusieurs années et tout le monde était d'accord : les prestataires, l'assurance maladie, la direction de la sécurité sociale, tous les services de l'État, les infirmiers libéraux et les pharmaciens. Mais brutalement, l'HAD a tout bloqué, considérant que l'on avait empiété sur son domaine d'intervention. Le texte a fini récemment par être adopté et nous avons assisté à une discussion entre Mme Élisabeth Hubert et le directeur général de l'offre de soins (DGOS), qui s'est conclue sur la nécessité de clarifier entre nous les protocoles.

Encore une fois, nous devons rester à notre place et adopter une logique d'efficacité. Il faut repenser le rôle des acteurs en prenant en compte l'efficacité des traitements à qualité et sécurité équivalentes. Cherchez des études qui montrent que la médecine de ville est plus dangereuse que l'HAD : aucune ne le montre. Un infirmier libéral travaille tout aussi bien quand il fonctionne pour une HAD que pour un prestataire. Le prestataire a ses propres règles. On pourra en parler mais globalement, il n'y a pas d'accidents ni de risques supplémentaires. Donc, à qualité et sécurité équivalentes, il faut vraiment repositionner les acteurs sur l'efficacité du traitement. Actuellement, ce n'est pas le cas.

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