Intervention de Gilles Carrez

Chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à Me Stéphane Austry, accompagné de Me Marc Bornhauser et de Me Frédéric Teper.

En février 2013, notre commission avait déjà auditionné l'IACF, en l'occurrence Me Pascal Coudin – qui présidait alors l'Institut – et Me Luc Jaillais, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français.

La question est toujours d'actualité, mais le contexte dans lequel nous les recevons aujourd'hui a beaucoup évolué en trois ans, et nous nous apprêtons à examiner en commission le projet de loi dit « Sapin II » la semaine prochaine. Nous auditionnerons M. Michel Sapin sur ce projet de loi mardi prochain à neuf heures trente. Ce texte fait l'objet d'une saisine au fond de la commission des lois, mais elle nous a donné délégation pour dix-huit articles relevant plus particulièrement de nos compétences.

En tant que législateurs, nous avons tout à gagner à entendre une profession dont la mission principale, il faut y insister, consiste à apporter un éclairage face à la complexité du droit. La profession d'avocat fiscaliste n'a pas pour objectif de faciliter l'optimisation fiscale, mais d'expliquer un droit fiscal d'une complexité et d'une instabilité excessive. C'est ce qui justifie les heures de travail et les honoraires de cette profession !