Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Vous parlez beaucoup des contribuables, mais je suis pour ma part spécialement préoccupé par le problème de l'entreprise. Les règles sont évolutives et les entreprises voient leur régime fiscal changer, notamment lorsque les entreprises artisanales deviennent des PME. Quel est votre rôle dans ce cas ? Les chefs d'entreprise qui viennent me voir me parlent de leurs comptables : quels sont vos rapports avec ces derniers ? Avez-vous ce rôle de conseil lors des transformations et des évolutions des entreprises ? Quelquefois, ce petit tissu économique est mis à mal par des règles qui ont changé, simplement parce que les chefs d'entreprise ne connaissent pas les évolutions de la réglementation.

Jouez-vous un rôle à ce niveau, et si ce n'est pas le cas, comment pouvons-nous faire pour répondre à ce besoin ?

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