Intervention de Marc Le Fur

Vous accompagnez vos clients à l'occasion des contrôles fiscaux. Il est dit qu'un certain nombre de dispositifs fiscaux occasionnent des contrôles de manière presque systématique, notamment le crédit d'impôt recherche, la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer et le dispositif Malraux. Avez-vous constaté la réalité de cette information ?

En contentieux fiscal, la plupart des procès sont gagnés sur des questions de procédure, ce qui est un peu frustrant car l'État peut perdre énormément sur de telles erreurs. Cela correspond-il à la réalité que vous constatez ?

Enfin, pour aller plus loin sur l'instabilité fiscale, quel est votre sentiment sur la petite et la grande rétroactivité fiscale, c'est-à-dire la marge que se donne l'État pour agir sur un revenu récent ? Il faut éviter toute forme d'instabilité, mais aussi laisser des marges au Parlement, surtout lorsqu'il doit prendre des décisions difficiles.