Intervention de Arlette Grosskost

L'application dans le temps des modifications fiscales est très importante pour notre commission. Vous avez parlé de la clause de grand-père en évoquant des pratiques différentes dans d'autres pays. Serait-il possible d'avoir une étude comparative des dispositions en vigueur dans d'autres pays ?

Par ailleurs, au sein de cette commission, nous parlons très souvent de macroéconomie et très peu de microéconomie. Très fréquemment, ce que nous décidons n'est pas facilement applicable dans les petites entreprises, et cela peut entraîner des contentieux fiscaux. Dans le cadre des contrôles fiscaux, de quelle manière pourrait-on faciliter les relations entre l'entreprise contrôlée et le contrôleur ? Pensez-vous que ces contrôles pourraient ne pas systématiquement être inopinés ? Cela permettrait peut-être d'améliorer leur déroulement.

Enfin, ne pensez-vous pas que beaucoup de contentieux vont naître des mesures prises dans le cadre du BEPS (Base erosion and profit shifting), et que pensez-vous des évolutions sur cette question ?