Intervention de Véronique Louwagie

Vous êtes probablement les premiers à analyser les textes qui sortent de l'Assemblée nationale, les circulaires et les règlements. Vous êtes les premiers à les décortiquer, à les mettre en application dans des cas concrets, et à identifier les failles et les améliorations rédactionnelles qui peuvent y être apportées.

Quelles seraient vos définitions de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale ?

Vous avez peu parlé de la rétroactivité fiscale. Vous avez parlé de loi simple, robuste, et des dispositifs de transition avec la clause de grand-père. La volonté de non-rétroactivité fiscale a été affirmée par M. Michel Sapin en 2014 dans une charte intitulée « Nouvelle gouvernance fiscale ». Quelle est selon vous la tendance en cette matière ? La rétroactivité fiscale est-elle plus rare aujourd'hui ?