Intervention de Éric Alauzet

Sur la clause de grand-père, votre parole est d'or, mais la réalité est que nous prenons des décisions dans l'urgence, parce que nous avons besoin de recettes fiscales. Repousser aux générations futures l'application du dispositif ne répond pas au problème posé à un moment donné, qui est de remplir les caisses de l'État. En théorie, les dispositifs tels que la clause de grand-père constituent l'idéal, mais en pratique il faut faire immédiatement entrer de l'argent. Le problème est que nous ne savons malheureusement pas anticiper.

En matière de consentement à l'impôt, où est la limite ? Nous évoquons souvent l'optimisation fiscale agressive, qui correspond à un certain nombre de processus, tels que le transfert de bénéfices. Même dans les pays où l'impôt est très faible, en tout cas moins important qu'en France, comme l'Irlande ou le Luxembourg, on constate de l'évasion et de l'optimisation fiscale. Autrement dit : le niveau d'imposition n'est jamais assez bas. Quel serait, selon vous, le niveau d'imposition acceptable par la population et les entreprises ?