Intervention de Claudine Schmid

Nous allons bientôt examiner le projet de loi de finances pour 2017. Le ministre dit avoir bénéficié d'une recette exceptionnelle de 2,5 milliards d'euros suite à la régularisation des comptes non déclarés. Pensez-vous que ces régularisations sont terminées, ou peut-on espérer retrouver ces recettes exceptionnelles en 2017 et 2018 ? Dans tous les cas, l'échange automatique d'informations entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Par ailleurs, dans certains cas de contrôles fiscaux, des redressements semblent se terminer à l'amiable, c'est-à-dire sans base. L'erreur ou la fraude n'a pas pu être prouvée, et pour en terminer, un accord est trouvé. Quel est votre avis ?