Intervention de Marc Bornhauser

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marc Bornhauser, président de la commission fiscalité du patrimoine de l'IACF :

D'après les chiffres officiels, les régularisations ont rapporté 4,5 milliards à la fin de l'année 2015 et 2,4 milliards sont attendus en 2016. Environ 45 000 dossiers de régularisation ont été déposés, et moins de 10 000 ont été traités. Il existe donc des réserves, mais il ne faut pas s'attendre à percevoir quatre fois ce qui a déjà été perçu, car les contribuables ont déjà payé lors du dépôt de la régularisation le principal de l'impôt sur la fortune et le principal des droits de mutation à titre gratuit. Ce qui va maintenant être mis en recouvrement est l'impôt sur le revenu, les amendes ainsi que les intérêts de retard et pénalités sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et les droits de succession. L'essentiel a donc été perçu, mais il y en aura encore un peu.

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