Intervention de Catherine Vautrin

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de l’Assemblée du 13 juin :

Proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente ;

Proposition de loi relative au débroussaillement ;

Proposition de loi adoptée par le Sénat visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale ;

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement ;

Proposition de loi relative à l’exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux ;

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.

Il n’y a pas d’opposition ?

Il en est ainsi décidé.