Intervention de André Chassaigne

Je parle du texte initial.

Cette édulcoration des prérogatives de l'instance créée par ce texte n'est sans doute pas pour déplaire aux employeurs qui voient rarement d'un bon oeil ce qu'ils considèrent comme une atteinte à leur liberté d'entreprendre, laquelle se confond trop souvent avec la recherche du profit. Tout le monde ici se souvient des propos de M. Servier qui souhaitait ouvertement que les pouvoirs publics le laissent vaquer tranquillement à ses occupations industrielles, la règle du minimum de contraintes permettant de réaliser le maximum de profits au mépris de la sécurité sanitaire, de la santé publique ou de l'environnement.

Le texte initial prévoyait que la Haute autorité soit, en quelques sortes, le bras armé et indépendant de la déontologie autant qu'un guide en matière d'expertise scientifique. La commission n'aura quant à elle qu'un rôle de veille, d'autant plus que son action dépendra très concrètement de la volonté de l'État d'accorder, ou non, les financements nécessaires à son fonctionnement. Je ne doute pas que M. le ministre nous éclairera sur ce point.

Le vrai problème est que ce texte fait émerger des conflits d'intérêt entre les acteurs politiques, industriels et la recherche, ces intérêts ne se confondant pas toujours avec l'intérêt général.

Ces conflits d'intérêt se multiplient du fait de l'ouverture de plus en plus large de la recherche au financement privé alors même que, parallèlement, la force des lobbies conduit à faire prévaloir, y compris au niveau de l'expertise, les considérations commerciales sur les conséquences en matière de santé ou d'environnement.

Le seul moyen d'assurer l'équilibre entre l'intérêt général et la recherche du profit est de renforcer les moyens de la recherche publique et de redéfinir le champ et le périmètre du secret industriel, véritable frein à la réalisation d'expertises fiables et transparentes.

En dépit de ces critiques, nous partageons sur le fond les objectifs des auteurs de ce texte et nous soutenons le mécanisme de protection des lanceurs d'alerte. Nous sommes par ailleurs bien conscients que ce texte est une pierre de plus à l'édifice du droit de l'environnement et de la santé publique. C'est la raison pour laquelle nous le voterons, non sans nous poser une question : aurait-il évité le scandale de l'amiante ? J'espère que oui. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)