Intervention de Chantal Guittet

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question concerne l’accompagnement d’enfants porteurs de handicap sur les temps scolaires et non scolaires.

Si tout le monde s’accorde sur l’importance du rôle des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, tous les acteurs de la scolarisation des personnes handicapées et les familles soulignent néanmoins les problèmes posés par le changement d’accompagnant des enfants, parfois même en cours d’année, le statut précaire de ces personnels et leur manque de formation.

Un nouveau diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social, ou AES, reconnu depuis le mois de janvier 2016, élargit la mission de l’accompagnement sur tous les temps de la personne en situation de handicap. Si cela constitue à mes yeux une avancée remarquable, j’avoue ne pas très bien comprendre le niveau de qualification retenu – niveau V –, qui semble être en inadéquation avec les compétences demandées à ces AES et avec les responsabilités qu’ils sont appelés à exercer. En outre, niveau V signifie salaires les plus bas de la fonction publique. II me semble indispensable de prévoir une revalorisation de ces salaires, pour réduire la précarité de personnels travaillant très souvent à temps partiel. Pourriez-vous me dire si cette hypothèse est envisagée ?

Ce nouveau métier permet d’élargir les missions et d’accroître les horaires des contrats, qui passeront, comme cela a été annoncé, à 35 heures. Les enfants handicapés bénéficieront-ils d’accompagnement hors temps scolaire, notamment pour les temps d’activités périscolaires, les TAP ? Par ailleurs, comment sera organisé le temps de travail de ces accompagnants, sachant que l’annualisation de leur temps de travail, pour tenir compte des périodes de vacances non travaillées, a souvent pour conséquence des semaines de travail de 50 heures – j’ai rencontré plusieurs personnes dans ce cas –, ce qui n’est pas très normal ?