Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, vous m’interrogez à propos des personnes assurant les missions d’auxiliaire de vie scolaire accompagnant les élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires.

Pas moins de 43,8 % des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire bénéficient effectivement d’un accompagnement. Comme vous le soulignez, nombre de personnels assurant les missions d’AVS ont aujourd’hui un statut précaire et sont embauchés en contrat aidé, limité dans le temps. Depuis la rentrée 2014, les personnels chargés de cet accompagnement peuvent être recrutés en qualité d’accompagnant d’élève en situation de handicap, ou AESH. Après six années en CDD, ils pourront ainsi accéder à un CDI.

Afin de mettre un terme aux ruptures d’accompagnement ainsi qu’à la précarité des contrats aidés sur missions d’AVS, le Président de la République a annoncé, lors de la quatrième conférence nationale du handicap, le 19 mai dernier, la transformation progressive, en cinq ans, des 56 000 contrats aidés en 32 000 CDD d’AESH, en équivalent temps plein, au rythme annuel de plus de 11 000 contrats aidés et de plus de 6 000 CDD d’AESH à temps plein. Au bout de six ans, ces CDD seront transformés en CDI.

De même, comme vous l’indiquez, un nouveau diplôme d’accompagnant éducatif et social a été créé en janvier 2016 par le ministère des affaires sociales et de la santé. La spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » permet la professionnalisation des AESH. Le diplôme d’AES est un diplôme transversal de niveau V, avec un tronc commun consacré à l’accompagnement éducatif et social des personnes, et des approfondissements plus spécifiquement consacrés aux différents lieux d’exercice du métier, notamment le domicile ou l’établissement. L’intervention en milieu scolaire est la troisième spécialisation de ce diplôme, qui permettra le développement d’un métier d’AESH qualifié, avec des perspectives de mobilité professionnelle.

En effet, dans le cadre de leur carrière professionnelle et des métiers afférents à l’accompagnement, ces derniers pourront envisager d’autres activités professionnelles sur les lieux d’alternance, d’emploi, d’activités culturelles, le domicile des personnes ou encore dans les établissements et services médico-sociaux.

Les AESH déjà en exercice pourront très prochainement s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience pour obtenir ce diplôme. À terme, ce sont donc plus de 50 000 AESH formés et stabilisés dans leur emploi, acteurs à part entière des équipes éducatives au sein des écoles, qui accompagneront les élèves en situation de handicap.