Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, Marisol Touraine a lancé, fin 2012, le pacte territoire santé, auquel vous avez fait référence. Composé de douze engagements, il repose sur le pragmatisme et mobilise tous les leviers, de la formation des étudiants aux conditions d’exercice. Il exclut la mise en oeuvre de mesures coercitives.

Avec trois ans de recul, nous constatons que les résultats sont là : le Pacte a lancé une dynamique nouvelle. C’est la raison pour laquelle, Marisol Touraine a annoncé, fin 2015, un pacte territoire santé 2, enrichi de mesures innovantes.

Sans méconnaître les difficultés rencontrées par les territoires, je tiens à vous donner quelques exemples éclairants de cette politique.

Le contrat d’engagement de service public, ou CESP, qui propose une bourse de 1 200 euros aux jeunes en formation – futurs médecins ou dentistes – en contrepartie d’une installation dans un territoire manquant de professionnels, a été choisi par plus de 1 750 étudiants ou internes au niveau national. Le comité interministériel aux ruralités, qui s’est déroulé le 20 mai à Privas, a conduit le Gouvernement à s’engager sur une nouvelle cible de 2 100 contrats signés en 2017 et 2 550 en 2018.

Les contrats de praticien territorial de médecine générale, ou PTMG, ont permis l’installation de 570 professionnels sur des territoires manquant de médecin, en leur apportant une garantie de ressources et une protection sociale améliorée durant les deux premières années consécutives à leur installation.

Les projets d’exercice coordonné, qui répondent aux attentes des professionnels, notamment des jeunes, de travailler en équipe, se multiplient : près de 800 maisons de santé pluri-professionnelles, ou MSP, fonctionnent aujourd’hui ; elles contribuent à l’attractivité d’un territoire, notamment en milieu rural ou périurbain.

Le Gouvernement a également fixé, lors du comité interministériel aux ruralités, de nouveaux objectifs plus ambitieux : fin 2017, 1 200 maisons de santé seront réparties sur tout le territoire, notamment dans les zones fragiles, et 1 400 en 2018.

Dans votre département, ces effets sont aussi visibles. Trois CESP et quatre PTMG ont été signés en Lot-et-Garonne. Treize MSP y ont vu le jour : elles bénéficient d’investissements conjugués des collectivités territoriales et de l’État, qui soutient notamment la conception des projets et contribue au financement des équipements et des forfaits de coordination. L’ARS est présente au quotidien auprès des acteurs locaux, professionnels de santé comme collectivités territoriales.

Monsieur le député, vous le voyez, nous devons tous et toutes rester mobilisés parce que l’enjeu est bien d’unir nos efforts pour consolider dans la durée les avancées du pacte territoire santé.