Intervention de Pascale Boistard

Monsieur Bouillon, le Gouvernement est très vigilant, vous le savez, à la situation des affiliés au RSI, ces travailleurs indépendants, qui apportent, sur tout le territoire, des services, de la création de richesse et des emplois.

C’est la raison pour laquelle, comme vous l’avez indiqué, le 27 avril dernier, Marisol Touraine et Christian Eckert ont saisi le directeur du RSI et celui de l’ACOSS – Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – pour leur demander de proposer une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il s’agit notamment de poursuivre le travail d’amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier au Premier ministre en septembre 2015.

Ce rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, en dépit des nombreuses améliorations apportées depuis 2012. Aussi le Gouvernement a-t-il demandé qu’une réflexion de fond sur les évolutions de l’organisation actuelle soit réalisée, en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable du processus de recouvrement. Les propositions devront décrire les schémas d’organisation possibles et approfondir les évolutions souhaitées en matière de systèmes d’information. Ces propositions seront remises au Gouvernement d’ici la fin du mois de juin prochain.

Cette décision s’inscrit dans la démarche engagée depuis 2012 pour rétablir la situation critique du RSI et la confiance des travailleurs indépendants envers leur régime de protection sociale. Après la fixation d’une feuille de route de vingt mesures pour améliorer la qualité de services du RSI en juin 2015 et le vote de mesures d’allégement des cotisations en fin d’année, cette réflexion sur le processus du recouvrement est une nouvelle étape importante pour résoudre la crise qui touche ce régime depuis sa création, en 2008.