Intervention de Estelle Grelier

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable.

Vous interrogez le Gouvernement à propos de la mise en oeuvre de la loi SRU sur les territoires ruraux d’Île-de-France, plus particulièrement dans les communes comprises dans des zones protégées comme les parcs naturels régionaux.

Je tiens tout d’abord à souligner que, si la population de ce département connaît une faible croissance démographique, les Yvelines – vous souscrirez à cette remarque – n’en sont pas moins un territoire attractif, aux portes de Paris et proche des bassins d’emplois. D’ailleurs, la demande soutenue de logements sociaux le confirme : en rythme annuel, près de cinq demandes sont déposées pour une attribution dans le parc social.

Ce haut niveau de demande s’exprime évidemment dans les territoires agglomérés du département, mais pas seulement : dans la Haute Vallée de Chevreuse, 250 demandes étaient actives au début de l’année 2015 comme au terme de celle-ci. On peut considérer que le déficit d’offre de logements abordables s’explique pour partie par la faible croissance de la population du département, les ménages à faibles revenus se retrouvant de fait exclus du marché du logement.

Or, au-delà du fait que ce manque de logements abordables est un frein au développement des entreprises, qui peinent à loger leurs salariés à proximité de leur lieu de travail, il est surtout inacceptable, à l’heure où sont mobilisés des outils et des moyens importants en faveur à la fois du rayonnement de la région capitale et de la mixité sociale, que des territoires se situant à proximité de la zone agglomérée francilienne cherchent à s’exonérer de l’effort de solidarité nationale.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement veille à l’application rigoureuse de l’article 55 de la loi SRU : toutes les communes concernées par le dispositif, à proximité et dans les bassins de vie, doivent impérativement participer à la politique de mixité sociale, afin de permettre à tous nos concitoyens de se loger dans la commune de leur choix et dans des conditions abordables.

Je vous rappelle à cet égard que, si les parcs naturels régionaux ont vocation à assurer un développement harmonieux et maîtrisé de l’urbanisation – vous l’avez rappelé – afin de protéger la qualité patrimoniale et paysagère de ces territoires remarquables, d’une part, nos concitoyens les plus modestes n’ont pas à en être exclus et, d’autre part, le développement de l’offre sociale n’y signifie pas forcément construction neuve, consommation d’espace et développement de l’espace urbanisé. Les objectifs de rattrapage peuvent aussi être satisfaits par l’acquisition-amélioration de logements existants ou par la mobilisation du parc privé conventionné avec l’ANAH – Agence nationale de l’habitat. Ces modes de production, économes en espaces naturels et agricoles, permettent aussi d’utiliser à des fins sociales un parc vacant et de revitaliser des centre-bourgs.

Monsieur le député, au regard de la crise du logement traversée par notre pays et des difficultés toujours plus importantes rencontrées par nos concitoyens les plus fragiles pour accéder à un logement adapté à leurs revenus et à leur composition familiale, les communes des Yvelines doivent absolument poursuivre leur engagement en faveur du développement d’une offre de logements abordables et lutter ainsi contre les phénomènes de ségrégation spatiale, qui nuisent au vivre-ensemble et à la cohésion nationale.