Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Mise en oeuvre de la loi sru dans les parcs naturels régionaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse, mais elle a manifestement été rédigée dans un bureau parisien et son auteur ne s’est certainement pas déplacée dans les communes dont il parle.

Vous avez raison de souligner que les communes yvelinoises, y compris rurales, entendent bien poursuivre l’effort de construction de logements sociaux qu’elles ont entamé. Je vous répète toutefois qu’elles ne voient pas comment elles peuvent appliquer les réglementations en vigueur sans désobéir à au moins une loi. C’est pourquoi l’État devra leur indiquer à laquelle elles doivent de préférence désobéir.

De plus, pardonnez-moi, mais s’agit-il aujourd’hui de recommencer dans les communes rurales ce qui a été fait dans certaines communes urbaines il y plusieurs décennies, en implantant des logements sans moyens de transport, sans emploi local et sans possibilité de se déplacer de son domicile à son travail ? Si tel était le cas, il n’y aurait aucun intérêt à respecter l’article 55 de la loi SRU.

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