Intervention de Julien Dive

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je ne suis pas issu d’un milieu de professionnels de la politique mais d’un milieu social de travailleurs, qui m’ont transmis la notion de méritocratie et appris ce qu’est la valeur travail. Fils et petit-fils de commerçants de l’Aisne, je pense pouvoir être le porte-parole, ici même, des milliers d’indépendants de France qui connaissent aujourd’hui les pires difficultés à poursuivre leur activité. Je songe particulièrement à ces artisans et commerçants que je rencontre chaque jour, dont l’activité est entravée par les services du RSI. Je pense à ce boucher-charcutier du Faubourg d’Isle, à Saint-Quentin, dans l’Aisne : il me disait il y a quelques jours que le montant réclamé par le RSI l’empêchait non seulement d’embaucher mais même de se verser un salaire.

Mis en place en 2006, interlocuteur social unique depuis 2008, le RSI visait à unifier et simplifier la gestion des prestations sociales des indépendants. Les dysfonctionnements persistants de ce système en termes de recouvrement et de calcul des retraites restent pénalisants pour l’activité des travailleurs indépendants. Le dialogue et la confiance sont rompus, poussant certains à vouloir se désaffilier et d’autres à mettre fin à leur activité, voire à leur vie, madame la secrétaire d’État.

Le Gouvernement a annoncé ici même, le 27 avril dernier, avoir demandé aux directeurs généraux des URSAFF de proposer, avant le mois de juin prochain, des pistes de simplification afin d’améliorer les relations entre l’ACOSS et le RSI, qui sont à l’origine de nombreux problèmes de recouvrement. Ces propositions devraient être intégrées dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Je salue cette volonté d’améliorer le fonctionnement du RSI mais les indépendants qui n’ont pas pu se verser de salaire depuis le début de l’année ne peuvent pas se permettre d’attendre le vote du prochain PLFSS. Il y a urgence, madame la secrétaire d’État, parfois urgence vitale. Il s’agit d’agir vite pour aider les artisans, commerçants et professionnels libéraux, qui, au quotidien, subissent davantage le RSI qu’ils ne se sentent protégés par celui-ci.

Je souhaite donc savoir si le Gouvernement peut mettre en oeuvre des solutions d’urgence pour aider au plus vite les indépendants le plus en difficulté et s’il propose des voies alternatives pour assurer la pérennité des activités de ces créateurs d’emplois, qui font vivre nos villages ruraux et nos quartiers urbains.