Intervention de Estelle Grelier

Monsieur le député, je tiens tout d’abord à excuser l’absence de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, retenue ce matin par d’autres engagements.

Le RSI, chargé de gérer la Sécurité sociale obligatoire des travailleurs indépendants, a connu, à sa création, des dysfonctionnements majeurs qui l’ont pratiquement paralysé. La Cour des comptes a révélé en 2012 l’ampleur des conséquences d’une réforme mal conçue et mal conduite par la majorité précédente : des dizaines de milliers de chefs d’entreprises ne pouvant pas s’affilier lors de la création de leur entreprise, des centaines de milliers de comptes retraites ne pouvant pas être mis à jour et plus d’1 milliard d’euros de cotisations manquants, tandis que des comptes de cotisants restaient bloqués.

Depuis 2012, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour redresser une situation apocalyptique. Le réseau des URSAFF, chargé de l’encaissement des cotisations, a été rapproché du RSI pour créer des équipes communes dans chaque région et assurer une gestion conjointe des comptes. Les cotisations sociales des travailleurs indépendants ont été réduites, dès 2013 pour les plus modestes puis massivement en 2015, dans le cadre d’une baisse sans précédent, s’élevant à plus de 3 points de cotisations sociales.

Les améliorations mises en oeuvre depuis 2012 sont réelles. En 2014, le délai pour affilier un créateur d’entreprise a été divisé par dix. Les réclamations adressées aux caisses du RSI ont baissé de 10 % dès 2014. Le recouvrement des cotisations a été simplifié et assoupli, à la satisfaction de nombre de travailleurs indépendants. Plusieurs rapports parlementaires ont confirmé que le régime était sur la bonne voie.

En juin dernier, suite à un rapport parlementaire remis il y a un an, Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont pris vingt mesures complémentaires, visant notamment à améliorer les conditions de l’accueil téléphonique, à réduire les délais de régularisation des cotisations et à créer des médiateurs de terrain. Toutes ces mesures sont en cours de déploiement et font l’objet d’un suivi précis, assuré par un comité associant des parlementaires et des assurés sélectionnés aléatoirement, en toute transparence. Il s’agit de mesures concrètes, dont les effets sont directement perceptibles par les assurés, sur le terrain. Contrairement à ce que vous indiquiez, monsieur le député, il n’est donc pas question d’attendre le PLFSS : les mesures ont déjà été prises ; je vous invite à en prendre connaissance.

Par ailleurs, comme vous l’avez précisé, Michel Sapin, Christian Eckert et Marisol Touraine ont saisi les directeurs généraux des deux caisses nationales afin qu’ils remettent, avant la fin du mois de juin, des propositions d’évolution de l’organisation permettant d’aboutir à un recouvrement fluide et simple. Cette commande des ministres, à laquelle vous avez fait référence, ne porte pas sur des enjeux de front office, perceptibles par les assurés : il s’agit, cette fois, de rationaliser l’organisation des URSAFF et du RSI, c’est-à-dire le back office, afin d’optimiser les fonctions et les partages de compétences des deux réseaux. Il ne s’agit pas de mesures de qualité de service, qui ont déjà été prises et seront récapitulées prochainement dans la convention d’objectifs et de gestion en cours de négociation entre l’État et le régime.

Depuis 2012, monsieur le député, le Gouvernement agit pour rétablir la confiance des travailleurs indépendants dans leur régime de protection sociale.