Intervention de Alain Gest

Son cheminement s'apparente à un bricolage législatif. Rejetée tout d'abord par la commission du développement durable du Sénat, la proposition a été votée par la Haute assemblée parce que le Gouvernement l'avait profondément remaniée. Elle a été confiée à la commission des affaires sociales de notre assemblée, la commission du développement durable n'étant saisie que pour avis. Nos deux commissions, ainsi que le Gouvernement, ont fait subir à ce texte une cure d'amendements qui ont édulcoré le texte initial afin de le rendre compatible avec la pensée du groupe socialiste. Nous sommes donc en présence d'un avatar lié à l'accord électoral entre le parti socialiste et Europe Écologie les Verts. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)