Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet autoroutier a31

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la députée, comme vous le savez, la Commission nationale du débat public – CNDP – a organisé, en 2015, un débat public sur l’A31 bis : plus de 2 700 personnes ont participé aux réunions et 11 000 visiteurs ont consulté le site Internet. J’ai du reste pris bonne note de vos interventions lors des réunions publiques de Metz. Le débat a mis en évidence, je le rappelle, un large consensus sur la nécessité de trouver des solutions rapides pour améliorer les conditions de déplacement sur cet axe majeur du sillon lorrain.

Sur la base des expressions recueillies et du bilan de la CNDP, j’ai donc pris, le 12 février 2016, la décision de poursuivre le projet par des études préalables à la déclaration d’utilité publique. Le préfet de région a réuni le premier comité de pilotage le 3 mai dernier.

L’État a publié des estimations de coûts par section au cours du débat public. Pour la section Gye-Dieulouard, de 30 à 35 kilomètres selon les variantes, le montant de l’investissement est de l’ordre de 500 millions d’euros. Pour les aménagements entre Bouxières-aux-Dames et Richemont, distantes de 68 kilomètres, il s’élève à environ 350 millions d’euros. Enfin, pour la liaison entre l’A30 et l’A31 nord, de 10 kilomètres, et l’élargissement de l’A31 au nord de Thionville, sur 14 kilomètres, le montant estimé est de 500 millions d’euros. Ces montants seront bien évidemment ajustés en fonction des choix opérés à l’issue de la prochaine phase de concertation locale, dont j’ai demandé au préfet le lancement avant fin 2017.

Pour ce qui est du périmètre de la concession et du choix du péage au nord de Thionville, je rappelle qu’il s’agit de la section la plus contrainte et la plus urgente. Le modèle concessif, qui consiste à confier les travaux à un opérateur privé, est donc adapté à la situation de cet axe, au regard de l’urgence comme du trafic. Là encore, les modalités d’application de ce modèle concessif seront issues de la concertation locale. Des études d’opportunité sur la réalisation d’une troisième voie, réservée aux transports collectifs, sont menées en parallèle.

À propos du financement, vous évoquez la majoration d’une deuxième tranche de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Toutes les pistes méritent d’être explorées. Quant à l’écotaxe régionale, si cette proposition a bien été évoquée par les participants au débat public, elle doit encore, vous le savez, faire l’objet d’études permettant d’en vérifier la faisabilité technique, juridique et financière.

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