Intervention de Gérard Sebaoun

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mon département, le Val-d’Oise, est riche en gisements de gypse, composant essentiel du plâtre. Son extraction et sa transformation sont des activités reconnues d’intérêt national ; elles nous obligent à articuler son exploitation avec la qualité de vie des habitants dans les territoires concernés.

Je suis déjà intervenu dans cet hémicycle à propos du gypse extrait sous la forêt de Montmorency, qui compte cent ans de réserves – les plus importantes d’Europe – pour défendre son classement en forêt de protection. Ce dossier patiente malheureusement en préfecture depuis douze ans en l’absence d’une réglementation adaptée que tous, élus, riverains, usagers – 5 millions par an – et associations appellent de leurs voeux.

Ce matin, j’appelle votre attention sur la carrière de la butte de Cormeilles-en-Parisis, dont une partie se trouve dans ma circonscription. Cette carrière est exploitée à ciel ouvert depuis bientôt deux siècles. L’enquête publique en cours vise à autoriser la poursuite de l’exploitation en souterrain.

Une convention a été signée par l’entreprise minière avec l’Agence des espaces verts d’Île-de-France pour remblayer les 113 hectares de la carrière à ciel ouvert et reconstituer à terme un espace naturel ouvert au public.

Ce remblaiement doit se faire avec des matériaux inertes collectés sur les chantiers de la région parisienne et s’étaler jusqu’en 2029, avec pour conséquence – c’est le coeur de ma question – la rotation de 250 camions par jour au minimum, et même 400 si l’on calcule en jours ouvrés, au coeur de communes très urbanisées telles que Franconville, commune la plus peuplée de ma circonscription avec 35 000 habitants.

Pour éviter ce scénario catastrophe, l’État a approuvé la création d’une bretelle dédiée sur l’autoroute A15 ; or cette bretelle est absente de l’enquête publique et son financement n’est pas clairement identifié aujourd’hui. Pire encore, en son absence, l’exploitant, premier bénéficiaire des investissements routiers nécessaires – bretelle autoroutière et requalification départementale – propose d’allonger la période de remblaiement jusqu’en 2036 afin de diminuer la rotation des camions – c’est kafkaïen.

Monsieur le secrétaire d’État, nous voyons bien que nous ne nous en sortons pas. Les solutions fluviales et ferroviaires ayant été écartées au profit du transport routier, cette bretelle apparaît vitale pour assurer la cohérence du projet dans le respect des populations, l’exploitation souterraine nécessaire et la reconstitution de la butte.

Je souhaite avoir l’assurance que l’État continue bel et bien à soutenir ce projet de raccordement et, si oui, savoir sous quel délai et selon quelles modalités financières.