Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Exploitation du gypse en val-d'oise

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, vous m’interrogez sur le projet d’amélioration de la desserte routière par l’autoroute A15 de la carrière de gypse exploitée par l’entreprise Placoplatre sur la commune de Cormeilles-en-Parisis.

L’enquête publique dont vous faites mention et qui a débuté le 12 avril 2016 concerne la demande d’autorisation d’exploitation de la carrière de gypse de Cormeilles-en-Parisis.

Cette enquête a donc pour unique objet l’autorisation ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement – correspondante, dont le dossier a été validé par les services de l’État compétents.

Ce dossier évoque, dans le résumé non technique de l’étude d’impact, le fait que la solution proposée pour le transport des remblais est de créer « un nouvel accès routier par le nord de la carrière qui permettra de délester l’accès actuel par le sud et offrira un nouvel accès aux camions de remblais directement à partir de l’autoroute Al5 ».

Parallèlement à ces procédures ICPE, un dossier d’opportunité, relatif à la création d’une bretelle d’accès sur l’autoroute Al5 depuis le giratoire de la RD122 à Cormeilles-en-Parisis, a été transmis à mes services en fin d’année dernière, après une première optimisation technique. Ce projet, défendu par l’exploitant de la carrière, vise à faciliter la poursuite de l’exploitation de cette dernière, dont l’extension fait l’objet de l’enquête publique ICPE en cours.

Au regard du dossier présenté et des analyses techniques réalisées, mes services, par courrier du 12 avril 2016, se sont prononcés favorablement sur l’opportunité de réaliser cet aménagement sur l’autoroute Al5 et ont donné leur accord à la poursuite des études.

S’agissant d’un projet tiers sur le réseau routier national, non nécessaire à celui-ci, aucune participation financière ne sera apportée par l’État pour cette opération dont l’organisation du financement reste à la charge du demandeur, c’est-à-dire l’exploitant de la carrière.

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