Intervention de Philippe Plisson

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, rapporteur du chapitre concernant les transports de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, j’avais demandé que l’on puisse réserver une voie sur les autoroutes menant à une métropole. Le principe d’un rapport de l’État sur le sujet a été voté à l’article 56. Ce rapport a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil national de la transition écologique, puis retiré.

Il importe aujourd’hui d’en savoir plus sur ce sujet car pour l’avoir expérimenté, en particulier à Los Angeles, je crois à l’intérêt de ce dispositif, à la fois pour désengorger les accès aux métropoles mais aussi pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Je vous demande donc quelles sont les pistes de travail, en particulier le modalités pratiques de mise en oeuvre, et si le panel de véhicules envisagé dans le texte n’est pas trop important – je pense en particulier aux les véhicules à très faibles émissions et aux taxis.

Plusieurs questions se posent alors et seront sans doute abordées dans ce rapport. Concernant le covoiturage, y aura-t-il un distinguo entre le covoiturage régulier et le covoiturage occasionnel, le premier économisant dix-sept fois plus de dioxyde de carbone que le second, à kilomètres-personnes identiques ?

Concernant la définition des véhicules à très faibles émissions, peut-on considérer que ce sont ceux des trois classes indiquées dans les motifs du projet d’arrêté en référence à son annexe I – autrement dit, les véhicules électriques, y compris à hydrogène, les véhicules de classe 1 selon le critère de motorisation – gaz et hybrides rechargeables – et ceux de classe 1 selon le critère de la norme Euro ou la date de première mise en circulation ?

Je souhaite enfin savoir quel pourrait être le délai pour la mise en oeuvre de ce rapport et s’il est envisageable qu’il puisse y avoir un présentation d’étape afin d’échanger sur le contenu et d’en partager les objectifs.

On dit volontiers que, pour enterrer un problème, on crée une commission ou on commande un rapport. Je souhaite que nous fassions mentir l’adage, pour que ce projet soit mis en oeuvre, au bénéfice de la planète et de ses habitants.