Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, l’article 56 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit en effet que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport évaluant l’opportunité de réserver, sur les autoroutes et les routes nationales comportant deux chaussées de trois voies séparées par un terre-plein central et traversant ou menant vers une métropole, une voie aux transports en commun, aux taxis, à l’auto-partage, aux véhicules à très faibles émissions et au covoiturage ».

La loi donne un délai d’un an pour l’élaboration de ce rapport. Il est en cours de préparation et sera adressé cet été au Parlement. Les modalités utiles de partage et de débat autour de ce rapport seront fixées afin que vous puissiez faire valoir vos propositions.

Dès lors, comprenez qu’à ce stade il me paraît utile de disposer du rapport avant d’aller plus loin.

Tout comme vous, je crois en l’intérêt de ces dispositifs. La question posée par ce rapport est avant tout celle d’un nouveau partage de la voirie pour optimiser l’usage des infrastructures existantes sans en créer de nouvelles. Nous avons déjà un exemple pratique sur l’A1 et l’A6 en Île-de-France, qui permet d’avoir un bon retour d’expérience, à la fois sur l’efficacité mais aussi sur la complexité juridique et technique de ces dispositifs.

Cette approche est donc un peu différente de celle que vous citez et qui s’est développée, entre autres, à Los Angeles, fondée sur la création d’infrastructures dédiées en site propre. Cette formule peut avoir du sens dans certains secteurs – je pense à l’A31 en Lorraine ou encore aux futures évolutions autour de Bordeaux. Je souhaite en tout cas qu’elle fasse partie de l’éventail des solutions étudiées lorsque nous avons des projets d’aménagement des autoroutes urbaines ou interurbaines.

Je partage également votre souhait d’être pragmatique et d’aborder aussi les modalités pratiques de réalisation de ces dispositifs. La question des catégories d’usagers à autoriser en fait effectivement partie. La question du contrôle est aussi indispensable au développement des voies réservées. Nous travaillons sur cette question avec le ministère de l’intérieur et la Commission nationale de l’informatique et des libertés – la CNIL.

Pour passer à la pratique, je rappelle que le Gouvernement a lancé – cela a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres le 24 mars 2016 – une démarche consistant à signer des pactes entre l’État et les métropoles, afin justement de stimuler la coopération technique autour de thématiques innovantes et porteuses d’avenir.

Je veillerai à ce que nous retenions avec une ou plusieurs métropoles des démarches incluant la création de voies dédiées, car nous avons besoin d’un exemple pour franchir les obstacles.