Intervention de Christian Kert

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’ai eu le plaisir de vous accueillir hier à Aix-en-Provence, à l’occasion d’une belle inauguration à l’Université d’Aix-Marseille.

Vous le savez, la ville d’Aix-en-Provence compte également une école des arts et métiers, ce qui me conduit à vous interroger sur la proposition émise par votre ministère de modifier les statuts de l’École nationale supérieure des arts et métiers, l’ENSAM, qui forme des ingénieurs.

En effet, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche, l’IGAENR, cette proposition vise à éliminer la représentation des centres régionaux au sein de la seule instance décisionnaire de l’ENSAM, à savoir le conseil d’administration.

Cette présence, actuellement statutaire – au travers des présidents de centre – s’avère être un point d’équilibre essentiel dans la gouvernance de l’ENSAM entre un pouvoir central et la défense des intérêts régionaux.

Au-delà du caractère discriminatoire d’une telle disposition – d’ailleurs proposée sans aucune concertation –, les conséquences principales en sont l’élimination de la représentation des centres régionaux au sein du conseil d’administration et la concentration de l’ensemble des pouvoirs entre les mains de la direction générale parisienne. Or le caractère particulier de l’organisation des arts et métiers, qui compte huit implantations régionales, nécessite un juste équilibre dans l’organisation de sa gouvernance.

Il paraît donc essentiel de préserver la présence des instances régionales au coeur de l’instance décisionnaire. Le comité technique de l’établissement ainsi que le conseil d’administration ont émis des avis défavorables sur cette proposition de modification des statuts.

Par conséquent, je vous demande les raisons pour lesquelles votre ministère cherche à priver le conseil d’administration de cette représentation régionale, à laquelle je suis, vous le comprendrez, très attaché. L’ensemble des implications de cette décision ont-elles été bien appréhendées lors de l’élaboration des nouveaux statuts de cette belle école qu’est l’ENSAM ?