Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le député, votre question comporte plusieurs dimensions. D’abord, vos propos traduisent votre inquiétude à la suite de la modification du décret définissant le statut de l’ENSAM, consécutive au rapport d’inspection de l’IGAENR.

Vous vous interrogez sur la représentation des acteurs territoriaux – notamment des différents centres territoriaux de l’ENSAM – et des industriels partenaires de l’école au sein de son conseil d’administration, et donc sur la gouvernance de l’école.

Sur le fond, je tiens à vous rassurer de la manière la plus précise possible : la représentation des acteurs industriels partenaires de l’ENSAM au conseil d’administration est confortée par les précisions qu’apporte le décret sur la qualité des personnalités qualifiées qui seront désignées par le ministre.

S’agissant de la gouvernance territoriale, loin de vouloir en écarter les territoires, nous voulons au contraire la renforcer puisqu’est créé un conseil territorial, présidé par le directeur général de l’ENSAM lui-même.

Ce conseil sera composé des présidents et des directeurs des centres régionaux, et – c’est une nouveauté – de sept représentants des régions dans lesquelles sont implantés ces centres. Cette instance de pilotage des orientations de la politique territoriale de l’école jouera, selon moi, un rôle essentiel dans l’amélioration de sa gouvernance.

Au demeurant, ce dispositif a été précédé d’une concertation – c’est obligatoire – au sein du comité technique d’établissement comme du conseil d’administration. Il a, en outre, recueilli un avis positif très large du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – trente-deux voix pour, dix-huit abstentions et aucun vote négatif.

Pour le reste, vous connaissez les raisons qui ont conduit à cette modification statutaire. Elles tiennent principalement au fait que des pratiques inacceptables et trop longtemps tolérées de bizutage ont lieu à l’ENSAM. Ces pratiques étaient justifiées par une tradition : sans ces périodes de bizutage, le sentiment d’appartenance à l’institution n’aurait, semble-t-il, pas été suffisamment grand.

Un premier rapport d’inspection, en 2015, avait souligné cet état de fait et proposé des améliorations à apporter dans la gouvernance de l’école. Or les anciens élèves de l’ENSAM, gardiens de ce qu’ils appellent des traditions, se sont opposés à leur mise en oeuvre. Force est de constater qu’avec dix-huit élèves ou anciens élèves sur les trente-trois membres que compte le conseil d’administration, le caractère endogamique de ce dernier était particulièrement prononcé.

C’est surtout pour ces raisons que Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem et moi-même avons décidé de procéder à cette modification statutaire qui devrait permettre aux territoires de trouver toute leur place dans la gouvernance de l’école et, en même temps, d’avoir les moyens, au sein du conseil d’administration, de mettre fin aux pratiques condamnables que j’ai décrites.