Intervention de Véronique Besse

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur les incidences de la montée en puissance du FPIC – le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – pour certaines collectivités, comme la communauté de communes du pays des Herbiers, que j’ai l’honneur de présider.

Les collectivités contributrices au FPIC souhaitent prendre toute leur part à ce fonds de solidarité créé en faveur des territoires qui en ont le plus besoin.

Pour autant, en Vendée, notre EPCI est le plus gros contributeur au FPIC tandis que d’autres collectivités sont bénéficiaires et profitent également d’une dotation globale de fonctionnement bonifiée, de taxes de séjour ou encore d’autres recettes comme le produit des casinos, qui leur permettent d’investir efficacement et de préparer l’avenir. C’est notamment le cas des collectivités situées en zone touristique ou en front de mer.

Aujourd’hui, la mise en oeuvre du FPIC est ressentie par certains territoires, dont le mien, comme une double sanction.

Première sanction : le FPIC, compte tenu de son montant, qui s’accroît d’une façon exponentielle et déraisonnable pour le pays des Herbiers – 470 000 euros en 2014, 605 000 euros en 2015, 970 000 euros en 2016 – obère totalement nos marges de manoeuvre. En 2017, avec plus d’1 million d’euros, le FPIC dépassera notre capacité d’autofinancement net. Le mois dernier, nous avons déjà dû augmenter les taux d’imposition pour les ménages et les entreprises afin de pouvoir financer notre contribution au FPIC. Comment voulez-vous expliquer cela aux habitants de la communauté de communes ?

Seconde sanction : d’ici à 2017, la communauté de communes du pays des Herbiers perdra la totalité de sa dotation d’intercommunalité, soit plus de 600 000 euros. Plus grave, en l’absence d’évolution des textes en vigueur, ses ressources fiscales seront ponctionnées pour assurer la contribution au redressement des finances publiques. En clair, la communauté de communes ne percevra plus de dotation de la part de l’État mais en versera une autre en plus du FPIC.

Le niveau de la contribution au FPIC surprend d’autant plus quand on le compare à celle de grandes métropoles comme Nantes, qui doit verser 1,4 million d’euros.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire et urgent d’inclure d’autres paramètres dans le calcul de la contribution au FPIC de façon à le faire évoluer avec plus de justesse, de justice, de transparence et de pertinence, surtout compte tenu de l’évolution territoriale des intercommunalités.

Le FPIC ne tient pas du tout compte de toutes les charges des EPCI qui ont pris la forme d’emprunt à rembourser pour financer les équipements ou de recrutement de personnel pour offrir des services à la population – crèches, haltes-garderies, écoles, piscines, salles de sport, ou encore pistes d’athlétisme.

J’ai été reçue à ce sujet le 23 juin 2015 par la Direction générale des collectivités locales, au ministère de l’intérieur ; sans grand espoir, il faut bien le dire.

Monsieur le ministre, chaque année, le FPIC, c’est pour nous – et pour bien d’autres – la roulette russe. Non seulement son montant est imprévisible, mais il devient démentiel. Oui à la solidarité nationale, mais que comptez-vous faire pour proposer une répartition plus juste et plus adaptée, et surtout ne pas freiner les territoires qui créent de la croissance et des emplois ?