Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Enjeux financiers des transferts de compétences entre collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour exposer sa question, no 1456, relative aux enjeux financiers des transferts de compétences entre collectivités territoriales.

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