Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de Ségolène Royal, qui ne pouvait être présente et m’a chargée de vous répondre. Le territoire du parc naturel régional du Luberon est couvert par un espace aérien à l’intérieur duquel les aéronefs civils sont autorisés à pénétrer sous conditions.

Par ailleurs, la voltige ne leur est pas permise : aucun axe n’y est défini pour les avions civils. Le seul axe existant est situé dans le département des Bouches-du-Rhône, en périphérie sud du parc, au niveau du pont de Pertuis sur la Durance, dans une zone très peu urbanisée. Cet axe fait l’objet de restrictions de circulation. Depuis le mois d’août 2015, son utilisation est interdite pendant les périodes les plus sensibles des jours de fin de semaine, soit de douze heures à quatorze heures trente, les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans un souci de lutte contre le bruit, les services de l’aviation civile de mon ministère encouragent, au moyen d’aides financières, les pilotes à équiper leurs avions de dispositifs atténuateurs de bruit. Un mécanisme de subvention existe depuis plusieurs années afin d’aider les aéroclubs et les associations aéronautiques à acquérir ces équipements.

Le survol des parcs naturels régionaux n’est pas réglementé par le code de l’environnement. Contrairement aux dispositions relatives aux parcs nationaux qui permettent d’interdire, en coeur de parc, le survol à moins de 1 000 mètres, les chartes des parcs naturels régionaux ne peuvent pas prévoir une interdiction générale et absolue de toute activité de survol de loisir ou de voltige.

Cependant, cette absence de dispositions réglementaires n’empêche pas la réalisation de progrès environnementaux. Dans cette perspective, la charte du parc naturel régional du Luberon, adoptée par décret le 20 mai 2009, prévoit un renforcement de la concertation, auquel s’ajoutent plusieurs principes dont l’interdiction des déposes touristiques par hélicoptère en zone de nature et de silence du parc. Les services de l’aviation civile ont engagé une démarche de sensibilisation des usagers, afin que ceux-ci participent aux efforts destinés à réduire les nuisances, notamment en choisissant des hauteurs de vol les moins gênantes possibles.