Intervention de Jean-Luc Laurent

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement et, plus particulièrement, de Mme Ségolène Royal sur les sites de deux collèges de ma circonscription ou, pour être exact, de deux projets de collèges qui sont en grande difficulté. L’un a été construit ; l’autre n’a pas encore vu le début des travaux.

Le premier, situé dans la ZAC Confluences à Ivry-sur-Seine, a été construit pour le conseil départemental par la société d’économie mixte d’aménagement SADEV 94. Ce collège a la particularité d’avoir été achevé et livré, mais d’être fermé. L’équipe enseignante avait même été nommée et les premières affectations de collégiens étaient prêtes. Sa mise en service était prévue à la rentrée de 2015 ; elle a été reportée. Une autre date d’ouverture avait été fixée à la rentrée de 2016 ; cette rentrée n’aura pas lieu. Celle de 2017 est également peu probable. La cause en revient à une pollution au mercure découverte tardivement, qui rend impossible l’accueil de 600 enfants.

Un second collège, pour 650 enfants, à Vitry-sur-Seine, connaît des difficultés voisines. Par chance, il n’a pas été construit, mais le projet est aujourd’hui reporté à une date indéterminée à la suite de la découverte d’une pollution aux hydrocarbures. Il s’agit également d’un projet départemental, puisqu’il concerne un collège, conduit par l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont – EPA ORSA –, dans le cadre de l’opération d’intérêt national Seine-Amont.

Lorsque les territoires ont une belle histoire industrielle, celle-ci laisse parfois un héritage lourd : au reflux industriel s’ajoutent la pollution et la contamination des sols. Toute l’ancienne ceinture industrielle de Paris est exposée et confrontée à ce risque qui met en cause les capacités de renouvellement urbain, de construction de logements, d’implantation d’activités économiques et d’emploi et la réalisation d’équipements publics.

Sur les deux collèges que j’évoquais, l’impact est fort, parce qu’il touche à l’éducation. S’ils ont un héritage industriel, nos territoires ont aussi un avenir qui passe par l’éducation. Le report de l’ouverture déstabilise profondément l’accueil des jeunes collégiens, mais pénalise également la vie des familles. Les bévues – il faut appeler un chat un chat – se transforment pour eux en vraies difficultés. Le président du conseil départemental a écrit au Gouvernement pour demander la création d’un fonds public-privé pour que la charge des dépollutions soit répartie.

Pouvez-vous me dire quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider les collectivités à faire face aux dépollutions industrielles dont elles héritent et qui constituent une véritable entrave au développement et au renouveau urbain de nos villes ? Au-delà, sur ces deux dossiers, dans quelle mesure l’État peut-il intervenir, faire des prescriptions et accompagner le conseil départemental et les collectivités concernées, afin de répondre aux questions de délai, de coût et de mesures à prendre à titre transitoire ? Il est aussi du rôle de l’État, qui a la charge de l’éducation, de faire des recommandations.