Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de Ségolène Royal, qui m’a chargée de vous répondre. Le cas des deux collèges que vous citez illustre la complexité liée à la gestion des pollutions passées. Pour ces deux établissements, la présence d’anciens sites industriels était connue et la suspicion de pollution dans les sols avait été confirmée par les diagnostics bien avant le début de la construction des bâtiments.

S’agissant du collège Ivry Confluences, il est regrettable que l’aménageur n’ait pas complètement intégré les recommandations qui lui avaient été faites concernant la dépollution du mercure. Les concentrations en mercure, aujourd’hui mesurées dans les bâtiments, empêchent leur utilisation. Une expertise judiciaire est en cours.

Le second collège, qui se situe à Vitry-sur-Seine, n’est pas encore construit. Les terrains ont accueilli par le passé un dépôt d’hydrocarbures notamment. Les diagnostics ont confirmé la présence d’une poche localisée d’hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines. Il s’agit des pollutions les plus couramment retrouvées sur les anciens sites industriels et leur traitement ne pose pas de difficultés particulières, dans la mesure où il intervient en amont de la construction.

En tout état de cause, le retour d’expérience, aussi bien en France qu’à l’étranger, montre que les pollutions historiques, dans la mesure où elles sont connues et localisées, n’empêchent pas la conduite d’un projet d’aménagement. Dans ces conditions, le coût de la dépollution peut être en partie compensé par les faibles coûts d’acquisition du foncier. Le niveau de dépollution à atteindre, et donc les coûts, dépendent aussi de l’usage prévu. Pour une activité sensible comme un établissement scolaire, il est plus élevé que dans le cas d’une zone d’activités ou d’immeubles de bureaux.

Enfin, s’agissant de la création d’un fonds dédié aux pollutions historiques, je vous informe, monsieur le député, que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie peut mettre en oeuvre un dispositif d’aide qui vise, par le soutien aux travaux de dépollution, à faciliter l’urbanisation des sites ou des friches pollués. Ce dispositif permet d’accompagner les opérations qui allient qualité du projet d’aménagement et qualité des travaux de dépollution. Mme Ségolène Royal informera par conséquent le directeur général de l’ADEME de votre requête, afin d’envisager les solutions possibles pour traiter les difficultés évoquées.