Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Fixation de l’ordre du jour ;

Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle sur l’impact de la modernisation numérique de l’État ;

Questions sur la politique agricole du Gouvernement.

La séance est levée.