Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Fixation de l’ordre du jour ;

Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle sur l’impact de la modernisation numérique de l’État ;

Questions sur la politique agricole du Gouvernement.

La séance est levée.

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