Intervention de Alain Gest

En second lieu, le texte nous suggère la création d'une procédure d'alerte sanitaire et environnementale et d'un statut spécifique pour une catégorie de salariés.

Je ferai tout d'abord observer que cette question relève prioritairement du champ de la négociation entre partenaires sociaux, comme l'a rappelé ce matin M. le ministre et qu'il ne nous semble pas qu'ils aient jusqu'alors manifesté la volonté d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour des négociations à venir. Une telle procédure aurait comme conséquence un alourdissement des obligations liées aux institutions représentatives du personnel. Nos petites entreprises demandent plutôt un allégement des obligations : on leur propose ici une démarche inverse. Est-ce vraiment le moment ?

Enfin, la création d'une catégorie particulière de salariés qui se qualifieraient eux-mêmes de « lanceurs d'alerte » de profession ne nous semble pas opportune. Tout d'abord parce que la notion de bonne foi évoquée par le texte nous paraît susceptible de créer de réelles incertitudes juridiques, car elle est parfaitement subjective. Je plains les magistrats qui devraient y être confrontés. On peut même imaginer que cela ne débouche sur des abus qui seraient particulièrement préjudiciables aux entreprises concernées.

Nos petites entreprises sont rarement suffisamment armées pour gérer les situations de crise qui pourraient naître de fausses alertes médiatisées. C'est la survie même de ces entreprises que nous mettons en jeu. Ce serait aussi susciter inutilement l'inquiétude de certains de nos concitoyens. L'exposé des motifs de la proposition de loi du Sénat pointait le risque « d'une dérive vers la calomnie ou vers une société de l'alarme permanente ». Ne serait-ce pas, en fin de compte, définitivement décrédibiliser l'expertise scientifique au profit de ces « lanceurs d'alerte » ? Certes, il arrive aux experts de se tromper, et c'est très regrettable ; les lanceurs d'alerte peuvent, dans certains cas, jouer un rôle éminent. Mais cessons de faire croire qui ceux qui s'autoproclament experts sont nécessairement plus pertinents que ceux dont la formation leur a permis d'occuper des postes à responsabilité.