Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 21h30
Questions sur la politique du gouvernement en matière d'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les difficultés des conseils départementaux à concilier enseignement prioritaire et maintien des effectifs dans les établissements scolaires. Aujourd’hui, les conseils départementaux, qui assument la compétence des collèges, doivent parfois décider de fermer un établissement quand la baisse des effectifs est trop importante et de regrouper des enfants en situation difficile dans des établissements où leurs difficultés seront moins prises en considération.

À titre d’exemple, dans ma commune de Saint-Malo, qui compte quatre collèges, le déficit d’effectifs avoisine les huit cents élèves, ce qui a conduit la collectivité départementale à décider la fermeture d’un collège. Parmi les collèges menacés de fermeture, l’un se situe en zone d’éducation prioritaire, dans un quartier essentiellement composé de logements locatifs sociaux, qui vient de bénéficier d’une opération de rénovation urbaine de qualité, l’autre se situe en zone de restructuration urbaine, appelée à connaître des évolutions importantes.

Madame la ministre, je sais que ce genre de décision n’est pas de votre compétence mais vous ne pouvez vous en désintéresser. Le récent rapport de nos collègues Yves Durand et Rudy Salles considère la mixité sociale comme un objectif de rang législatif. Ils reconnaissent aussi que l’école ne saurait créer de mixité sociale lorsque celle-ci n’existe pas autour de l’établissement. Tout démontre dans ce rapport que la corrélation entre mixité sociale et réussite scolaire est peu claire. La réussite scolaire dépend surtout de la mobilisation des enseignants et des parents. Or un simple raisonnement comptable des collectivités responsables de la gestion des établissements peut casser ces efforts, au détriment de la réussite des enfants.

Oui, madame la ministre, la jeunesse, l’éducation ont un coût pour l’État et les collectivités. Mais c’est un investissement pour l’avenir, dont la rentabilité, certes difficilement mesurable, est assurément certaine. Comment concilier ces baisses d’effectifs avec la nécessité d’assurer aux enfants qui en ont le plus besoin un enseignement adapté de qualité ?

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