Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 21h30

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle les questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.

Nous commençons par les questions du groupe Les Républicains.

La parole est à M. Gilles Lurton.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les difficultés des conseils départementaux à concilier enseignement prioritaire et maintien des effectifs dans les établissements scolaires. Aujourd’hui, les conseils départementaux, qui assument la compétence des collèges, doivent parfois décider de fermer un établissement quand la baisse des effectifs est trop importante et de regrouper des enfants en situation difficile dans des établissements où leurs difficultés seront moins prises en considération.

À titre d’exemple, dans ma commune de Saint-Malo, qui compte quatre collèges, le déficit d’effectifs avoisine les huit cents élèves, ce qui a conduit la collectivité départementale à décider la fermeture d’un collège. Parmi les collèges menacés de fermeture, l’un se situe en zone d’éducation prioritaire, dans un quartier essentiellement composé de logements locatifs sociaux, qui vient de bénéficier d’une opération de rénovation urbaine de qualité, l’autre se situe en zone de restructuration urbaine, appelée à connaître des évolutions importantes.

Madame la ministre, je sais que ce genre de décision n’est pas de votre compétence mais vous ne pouvez vous en désintéresser. Le récent rapport de nos collègues Yves Durand et Rudy Salles considère la mixité sociale comme un objectif de rang législatif. Ils reconnaissent aussi que l’école ne saurait créer de mixité sociale lorsque celle-ci n’existe pas autour de l’établissement. Tout démontre dans ce rapport que la corrélation entre mixité sociale et réussite scolaire est peu claire. La réussite scolaire dépend surtout de la mobilisation des enseignants et des parents. Or un simple raisonnement comptable des collectivités responsables de la gestion des établissements peut casser ces efforts, au détriment de la réussite des enfants.

Oui, madame la ministre, la jeunesse, l’éducation ont un coût pour l’État et les collectivités. Mais c’est un investissement pour l’avenir, dont la rentabilité, certes difficilement mesurable, est assurément certaine. Comment concilier ces baisses d’effectifs avec la nécessité d’assurer aux enfants qui en ont le plus besoin un enseignement adapté de qualité ?

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il est en effet nécessaire, monsieur le député Lurton, que l’éducation nationale et les collectivités locales compétentes agissent en faveur de la mixité sociale, entre établissements scolaires et au sein de ces établissements. Il est très difficile de remettre en cause cette nécessité, à moins de considérer que les inégalités de fait, le manque de mixité, l’absence de perspectives et, partant, des résultats scolaires insatisfaisants sont choses indifférentes.

Parce que cet enjeu doit évidemment nous préoccuper, nous avons décidé de le prendre sous un angle inédit. Il ne s’agit plus d’imposer d’en haut une réforme uniforme de la carte scolaire à tout le monde, mais au contraire de travailler avec les collectivités locales – les départements s’agissant des collèges – à dessiner une carte scolaire adaptée aux territoires, soit pour créer des secteurs multi collège – ceux-ci, comptant plusieurs collèges, offrent un choix plus grand aux familles et permettent aux collectivités locales et à l’éducation nationale de mélanger davantage les populations scolaires –, soit pour tenir compte de leurs particularités, comme la présence d’une ligne de transports en commun, par exemple.

Une vingtaine de départements, dont le vôtre, ont accepté de faire ce travail, et je les en remercie. Il est vrai que cela peut induire, comme dans d’autres territoires, des fermetures d’établissements, parce que l’on aura constaté par exemple une ségrégation territoriale si forte que la meilleure solution pour introduire plus de mixité est d’en construire ailleurs. Les collectivités locales doivent faire preuve de courage pour prendre des décisions aussi délicates. Le ministère doit les accompagner, sans se substituer à elles.

C’est la raison pour laquelle je ne me prononcerai pas sur le cas précis que vous avez évoqué et qui est de la compétence du département. Mais je veux vous assurer que le ministère accompagnera ces décisions et veillera à ce qu’elles ne portent pas préjudice à quelque population que ce soit. Il s’agit au contraire de démontrer par a + b que l’on peut parvenir à revoir son aménagement territorial de façon à assurer une plus grande mixité.

La parole est à Mme Dominique Nachury.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, beaucoup de questions attendent des réponses : celle, récurrente, de la rentrée 2016 dans les collèges, qui fait craindre une mise en oeuvre chaotique de la réforme contestée ; celle, d’actualité, sur la baisse des crédits pour la recherche publique, qui a suscité le cri d’alerte des lauréats du prix Nobel et de la médaille Fields.

Mais je veux vous interroger sur l’évaluation des nouveaux rythmes scolaires, mis en place dès septembre 2013 pour certaines communes et plus largement en septembre 2014. Il est désormais possible d’avoir un retour, sinon exhaustif, du moins utile, sur cette réforme qui a mobilisé enseignants et parents, communes et intercommunalités chargées de la mise en oeuvre des activités périscolaires, pour un coût que certains évaluent à un milliard d’euros.

La réforme des rythmes scolaires était présentée comme une condition nécessaire pour améliorer les apprentissages des enfants ; le matin était ainsi déclaré comme le moment le plus favorable à ces apprentissages. Trois ans après, quel est l’impact de la réforme sur les conditions d’enseignement et sur la réceptivité des élèves ? Quelle est sa traduction dans leurs résultats ?

Il paraît qu’un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale sur le bilan de la réforme a été mis sous le boisseau. Deux rapports de l’inspection générale sont annoncés, l’un sur le bénéfice pédagogique de la réforme, l’autre sur les liens entre le temps scolaire et le temps périscolaire.

Des études sont en cours sur la fatigue des enfants, l’évolution des résultats obtenus en mathématiques et en français par les élèves entrés en cours préparatoire en 2011, ou encore sur les performances des élèves issus de communes ayant fait des choix différents – on sait que les possibilités de choix sont considérables. Des communes, des intercommunalités dressent aussi des bilans, comme le font des associations d’élus, des caisses d’allocations familiales, avec des conclusions parfois contradictoires.

Madame la ministre, vous devez à tous l’information sur les évaluations en cours et surtout un bilan consolidé de cette réforme, de ses bénéfices au regard des objectifs, de ses coûts et des ajustements nécessaires.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la députée Nachury, il y a déjà eu beaucoup de rapports d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires et il y en aura beaucoup d’autres : c’est indispensable tant est grand l’impact de cette réforme sur de nombreux aspects de notre vie sociale. Par ailleurs un bon pilotage requiert un suivi régulier.

À la fin de l’année scolaire 2014-2015, nous avons procédé à un point d’étape sur ces nouveaux rythmes. En novembre, nous avons publié le rapport du comité national de suivi de la réforme. À la même époque, la caisse nationale d’allocations familiales a elle aussi publié, en lien avec l’Association des maires de France, son propre bilan, qui faisait d’ailleurs état de la satisfaction des maires.

La semaine dernière, la sénatrice Françoise Cartron a remis au Premier ministre un rapport d’évaluation sur les activités périscolaires et les améliorations à apporter afin de mieux accompagner les élus des petites communes et des communes rurales. Ce rapport, que je vous transmettrai si vous le souhaitez, confirme que cette réforme est désormais inscrite dans les territoires et portée par les élus. Il nous demande de renforcer le soutien de l’État, et c’est ce que nous avons décidé la semaine dernière.

L’objectif de cette réforme est effectivement d’améliorer les apprentissages, et c’est pourquoi l’évaluation la plus importante sera sans doute celle qui permettra d’en mesurer scientifiquement les bénéfices pour les élèves. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé, à la rentrée 2015, de vastes évaluations de ces bénéfices en français et en mathématiques. Elles portent sur des échantillons importants – plusieurs dizaines de milliers d’enfants – et elles produiront des résultats en 2017. Elles seront renouvelées tous les trois ans, ce qui permettra d’y voir plus clair quant aux effets pédagogiques de la réforme.

D’ici là, comme nous l’avons fait les deux dernières années, nous ferons un nouveau point d’étape en juin, grâce aux rapports de l’inspection générale, que vous avez également évoqués, et aux autres éléments de suivi dont nous disposons pour piloter cette réforme.

La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Madame la ministre, la mesure du taux d’apprentissage des langues étrangères par les jeunes Français permet d’apprécier la performance de notre système éducatif. Dans ce domaine, nous devons être ambitieux afin que la France puisse assumer son rôle de puissance de premier plan, influente et ouverte au dialogue avec le monde, car apprendre une langue c’est apprendre une culture.

En 2015, le Gouvernement a annoncé la suppression des classes bilangues des collèges, mettant en cause par contrecoup les sections européennes et les sections Abibac. Cette décision a porté atteinte à des filières d’excellence : les sections Abibac donnent aux élèves une ouverture extraordinaire sur l’Allemagne, notamment dans nos départements frontaliers, et les élèves qui en sont diplômés réussissent encore mieux que ceux des sections européennes. La suppression des classes bilangues pénalise tout particulièrement la langue allemande, notamment dans notre département, ce qui a d’ailleurs amené le gouvernement allemand à protester auprès de la France.

Un an plus tard, le Gouvernement, par votre voix, annonce que certaines classes bilangues seront maintenues. Dans l’académie de Nancy-Metz, ce sont les sections européennes qui ont été supprimées, tandis que les sections bilangues de continuité étaient maintenues. Le maintien des classes bilangues n’étant que très partiel, serait-il possible de donner la priorité aux départements frontaliers, qui ont, beaucoup plus que les autres départements, besoin d’assurer à leurs collégiens et à leurs lycéens une bonne connaissance de la langue du voisin, qu’il soit espagnol, italien ou allemand ?

En Moselle, particulièrement à Metz, c’est toute la filière biculturelle franco-allemande qui est menacée par cette réforme. En effet, cette filière commence dès le primaire avec les sections trilingues, que vous avez d’ailleurs visitées lors de votre venue à Metz. Elles se poursuivent dans les collèges par les sections bilangues et les sections européennes, avec la possibilité d’accéder aux sections Abibac, que Claude Allègre, nous avait accordée, puis à l’Ecole nationale des arts et métiers, l’ENSAM, dont une caractéristique est de dispenser un double cursus avec les universités de Karlsruhe et de Dresde.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer précisément les critères utilisés pour maintenir dans les départements frontaliers les classes bilangues de continuité et les classes bilangues de grands commençants ?

La parole est à Mme la ministre.

Madame la députée Zimmermann, j’ai eu en effet le plaisir de me rendre en Moselle, où j’ai constaté que la proximité avec l’Allemagne conduit un certain nombre d’élèves à choisir l’allemand comme première ou seconde langue vivante, et je tiens à vous rassurer sur ce point : notre décision de favoriser les classes bilangues de continuité, par opposition aux classes bilangues de contournement, nous a permis de maintenir en Moselle 74 classes bilangues de continuité. Je veux vraiment insister sur le fait que nous n’hésiterons pas à développer ces classes car il est dans l’intérêt de tous que les élèves soient incités à apprendre, dès le primaire, d’autres langues que l’anglais.

C’est bien ce que nous constatons dans votre territoire. On peut dire en effet que 100 % des collégiens de votre département peuvent avoir accès à l’apprentissage de l’allemand dès la classe de sixième, qu’ils soient scolarisés dans une classe bilangue de continuité ou qu’ils le choisissent comme première langue.

Mes propos visent d’abord à vous rassurer sur le devenir de l’enseignement de l’allemand : il n’y a pas de raison que votre territoire soit moins bien servi que par le passé, pas plus qu’il n’y a de raison pour que notre réforme provoque l’assèchement de l’Abibac, contrairement à des affirmations entendues ici ou là.

Pour prendre un autre exemple, j’ai signé très récemment avec mon homologue italien un accord pour mettre en place une section Esabac, l’équivalent de l’Abibac. L’accès à cette section ne passera pas par des classes bilangues de grands commençants puisque celles-ci n’existent plus, mais les élèves apprenant l’italien comme première ou comme deuxième langue vivante pourront obtenir un double bac français-italien. Eh bien il n’y a aucune raison que cette possibilité, pas plus que l’Abibac, soit remise en cause par la réforme.

Nous en venons aux questions du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

la parole est à M. Yannick Favennec.

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le problème des fermetures de classes dans les zones rurales et plus particulièrement dans les écoles situées en zones de revitalisation rurale, les ZRR.

Dans les zones rurales, les enjeux de la scolarité dépassent la seule finalité éducative d’efficacité du service public de l’enseignement pour rejoindre ceux de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi les élus locaux et les familles partagent un attachement viscéral au maintien en milieu rural d’une école à la fois de qualité et de proximité.

Or les fermetures de classes vont à l’encontre des politiques locales que mènent les élus ruraux pour assurer, notamment grâce à des programmes d’habitat, l’accueil des familles et des jeunes enfants. Les efforts consentis par ces petites collectivités sont ruinés dès l’instant où la permanence de ce premier des services publics qu’est l’éducation n’est plus assurée.

Dans ma circonscription du nord de la Mayenne, une classe est menacée de fermeture à la rentrée prochaine alors qu’elle se trouve en ZRR, tout simplement parce que l’inspection d’académie refuse de tenir compte des enfants de moins de trois ans.

Or, dans un arrêt rendu le 14 août 2008 à propos de la décision du tribunal administratif de Pau concernant la fermeture de l’école maternelle de Luz-Saint-Sauveur, dans les Hautes-Pyrénées, le Conseil d’État a confirmé la priorité de la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les territoires classés en ZRR. Le tribunal administratif de Pau avait considéré que les critères socio-économiques des ZRR caractérisent un environnement social défavorable et qu’en conséquence la scolarisation des enfants de moins de trois ans constitue une priorité sociale. Les implantations scolaires de ces zones doivent donc intégrer l’ensemble des enfants scolarisés de moins de trois ans dans leurs effectifs et les prévisions d’effectifs pour les années à venir.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais connaître votre avis sur les fermetures de classe en zone de revitalisation rurale, en particulier sur le cas concret de ma circonscription et de la commune d’Andouillé, où les parents et les enseignants sont inquiets pour la prochaine rentrée scolaire.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le député, vous évoquez les fermetures d’écoles en zones de revitalisation rurale. La spécificité de ces écoles est consacrée par un cadre juridique précis. L’article 29 de la loi du 4 février 1995 a institué un certain nombre de dispositions particulières pour les zones urbaines sensibles, les ZUS, et les zones de revitalisation rurale. Il appartient ainsi à l’inspecteur d’académie, pour tout projet de fermeture d’école dans ce type de zone, de réaliser une étude d’impact qui est transmise au préfet. En cas de cumul de projets de fermeture de services publics, des procédures particulières doivent être engagées et le préfet peut être amené, dans certains cas, à consulter la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics.

On oublie parfois de mettre en oeuvre ces dispositifs alors qu’ils sont importants et c’est pourquoi je voulais rappeler leur existence. Au-delà, vous avez raison, la question de l’école rurale est absolument primordiale, et je voudrais vous dire combien j’y suis attachée. Lorsque l’on évoque les difficultés sociales, c’est bien souvent aux quartiers dits prioritaires que l’on pense, notamment en ce qui concerne l’accès à l’éducation, mais il ne faut pas pour autant oublier les difficultés toutes particulières auxquelles sont confrontés les familles et les enfants qui vivent en zones rurales, du fait notamment de leur isolement géographique. On ne peut pas traiter les zones rurales comme les autres territoires.

Je suis d’accord.

On ne peut pas se contenter d’appliquer une règle comptable, démographique et fermer une classe dès lors que l’on tombe sous un certain seuil. C’est pour en finir avec ce type de politique, qui était tout de même la norme jusqu’ici, que j’ai souhaité proposer à tous les départements ruraux de France de signer avec le ministère de l’éducation nationale des « conventions ruralité », qui sont des engagements réciproques : plutôt que de fermer une classe, voire une école, en raison de la baisse du nombre d’élèves, nous la maintenons pendant trois ans, à condition que, durant cette même période, les élus locaux de ce département rural réfléchissent ensemble au réaménagement du territoire, au travers d’un regroupement pédagogique intercommunal ou de toute autre solution. Avoir trois ans devant soi permet de travailler sans avoir le couteau sous la gorge.

Ces « conventions ruralité », qui ont fait l’objet d’un rapport très intéressant du sénateur Alain Duran, répondent à un réel besoin. De plus en plus de départements les signent. Si ce n’est pas le cas du vôtre, je vous invite à vous rapprocher de nos services pour prendre connaissance du contenu de ces conventions.

La parole est à M. Francis Hillmeyer.

S’agissant de la politique éducative de la France, madame la ministre, les interrogations ne manquent pas ! Je vais les rappeler par ordre chronologique.

Qu’en est-il du bilan de la réforme des rythmes scolaires ? Un rapport sénatorial présenté vendredi 13 mai fait l’éloge des résultats des nouveaux rythmes scolaires en milieu rural alors que des syndicats évoquent des « résultats accablants » et que des associations s’apprêtent à rendre publiques des études beaucoup plus critiques. Où est la vérité ? Le maire que je suis entend souvent les parents se plaindre de la fatigue de leurs enfants.

Qu’en est-il de la réforme du collège ? Un an seulement après la publication sans concertation du décret « Collège 2016 », après quatre journées de grève et un congrès national de la Fédération des conseils de parents d’élèves, la FCPE, où le mécontentement s’est fait sentir malgré l’unité de façade, pouvez-vous, à quatre mois de la rentrée, expliquer clairement ce qu’il en est du maintien ou non des classes bilangues, qui étaient l’un des sujets de blocage ? Il semblerait en effet que, suite aux concessions que vous avez été amenée à faire, des inégalités soient apparues entre les territoires, des classes étant maintenues à Paris mais supprimées en province.

Pouvez-vous me confirmer leur maintien en septembre 2016 dans les départements frontaliers comme l’Alsace, par nécessité culturelle et économique ? Le multilinguisme est en effet une richesse régionale et un bonus pour nos jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

Qu’en est-il, enfin, de la sélection à l’université ? Suivrez-vous les préconisations de notre prix Nobel d’économie Jean Tirole, qui appelle à briser le mythe de l’uniformité en organisant des cursus de niveaux différents, certaines universités se spécialisant dans la recherche avancée, d’autres dans l’enseignement, toutes proposant plus de passerelles entre ces cursus pour donner une chance à tous les étudiants ?

Madame la ministre, sur toutes ces questions primordiales pour l’avenir de notre jeunesse, nous avons besoin de vos éclaircissements.

La parole est à Mme la ministre.

Je vais essayer de ne pas perdre de temps, étant donné le nombre de questions auxquelles vous me demandez de répondre en deux minutes !

Commençons par le plus simple. S’agissant des classes bilangues de votre département du Haut-Rhin, elles seront maintenues dans la totalité des cinquante-sept collèges, non pas par le fait du prince, mais parce qu’elles s’inscrivent dans des dispositifs de continuité, que nous voulons maintenir, voire développer. Puisque l’enseignement de l’allemand vous intéresse tout particulièrement, j’ajoute qu’il est assuré dans 100 % des écoles publiques de votre département. Il n’y a donc pas matière à polémiquer.

Je vais essayer à nouveau de tordre le cou une fois pour toutes à ces rumeurs à propos de prétendues inégalités territoriales. Nous avons mis fin aux classes bilangues de grands commençants pour des raisons que je n’exposerai pas à nouveau en détail mais, dès lors que l’on propose à tous les collégiens de commencer un an plus tôt l’apprentissage d’une deuxième langue, il n’y avait plus de raison de réserver cette possibilité à quelques-uns. En revanche, nous avons maintenu tous les dispositifs de continuité, et nous souhaitons même les développer.

Prétendre que nous avons mieux servi Paris que la province est tout bonnement faux.

En effet !

C’est de la désinformation !

Je vais vous en donner un exemple. La Moselle, dont je parlais tout à l’heure, compte soixante-quatorze dispositifs bilangues de continuité ; votre département en compte cinquante-sept. Eh bien, figurez-vous qu’il y en a cent à Paris, mais deux cents à Amiens et encore bien davantage à Strasbourg ! Leur nombre dépend donc de la situation territoriale et de la préexistence des dispositifs de continuité, que nous maintenons et souhaitons développer à l’avenir. Tous les territoires y gagneront.

J’en viens aux autres sujets que vous avez évoqués.

Pour ce qui est des rythmes scolaires, je vous renvoie à la lecture du rapport de Françoise Cartron, où vous trouverez des informations intéressantes. Vous y trouverez en particulier ce chiffre, assez méconnu : le nombre de places ouvertes dans les accueils collectifs de mineurs qui proposent des activités périscolaires a augmenté de deux millions en deux ans. La réforme des rythmes scolaires a fait passer le nombre d’élèves s’adonnant à une activité périscolaire de 25 % à 85 %, essentiellement au sein des classes populaires. Je n’ai pas besoin de vous expliquer pourquoi c’est très important.

C’est clair.

Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

La parole est à M. Gérard Charasse.

Madame la ministre, jeudi dernier, le 19 mai, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé la pérennisation des emplois affectés à l’éducation nationale pour accompagner les élèves en situation de handicap.

Ainsi, dans les cinq prochaines années, 56 000 contrats aidés seront progressivement transformés en 32 000 emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, au rythme de 11 200 contrats aidés par an, soit 6 400 « équivalent temps plein ».

Cette mesure était très attendue, à la fois par les AESH pour lesquels s’ouvre la perspective de sortir de la précarité, mais aussi par les équipes pédagogiques et les élèves, qui pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement professionnel sur la durée. Aujourd’hui, près de 160 000 enfants handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire dans le premier degré et près de 119 000 dans le second.

Je voudrais par ailleurs souligner le travail remarquable accompli par les assistants d’éducation et les assistants pédagogiques, chargés d’encadrer et de surveiller les élèves, d’aider à accueillir et intégrer les élèves en situation de handicap, de les aider à utiliser les nouvelles technologies, pratiquer des activités éducatives, sportives, sociales ou culturelles, ou encore étudier.

Ces personnels subissent la même précarité que celle qui prévalait avant l’annonce faite par le chef de l’État jeudi dernier pour les AESH. Les contrats des assistants d’éducation et des assistants pédagogiques sont en effet d’une durée de trois ans renouvelable, dans la limite d’un engagement maximal de six ans.

Ma question est donc très simple. À l’instar des postes d’AESH, le Gouvernement envisage-t-il de pérenniser ceux des assistants d’éducation et des assistants pédagogiques ?

La parole est à Mme la ministre.

Merci, monsieur le député, pour votre question, qui me permet d’insister sur des éléments qui ne font pas forcément partie des informations les plus relayées au monde alors qu’ils emportent des conséquences importantes sur le quotidien des personnes concernées.

Nous avons, en seulement cinq ans, transformé les contrats aidés de l’ensemble des auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, qui couraient sur deux ans, en véritables contrats pérennes d’accompagnants d’enfants en situation de handicap, ou AESH. Cette décision majeure se traduira dans les faits très rapidement puisque dès la rentrée prochaine ce sont 6 000 d’entre eux qui seront concernés. À terme, 32 000 auront été transformés au cours des cinq prochaines années.

Cette décision est importante pour les enfants parce qu’un véritable statut va de pair avec une formation et donc un meilleur accompagnement, dans la durée de surcroît, et non plus pendant deux ans seulement. C’est une bonne nouvelle aussi pour les enseignants qui ont pris l’habitude de travailler avec un AVS et appris à l’apprécier : le voir partir au terme du contrat était terrible pour eux. Ils auront désormais de véritables collaborateurs qui seront là de façon pérenne.

C’est enfin une bonne nouvelle pour les AVS eux-mêmes, qui vont enfin pouvoir se professionnaliser.

Vous me demandez pourquoi nous ne prenons pas la même décision pour les assistants d’éducation, les AED, et les assistants pédagogiques, les AP, c’est-à-dire les surveillants. Il s’agit aujourd’hui de « jobs » d’étudiants pour l’essentiel, ce qui n’est pas forcément un mal puisque cela permet à des étudiants de bénéficier d’une expérience et aux élèves de rencontrer des étudiants. Simplement les enjeux sont différents puisque par définition, ces jobs ne s’inscrivent pas dans la durée. Il en va différemment des auxiliaires de vie scolaire, dont la mission, destinée à se pérenniser, devait être complètement internalisée par l’éducation nationale. Il s’agit là de perspectives de moyen terme qui justifient ce mode de recrutement.

Vous avez de nouveau la parole, monsieur Charasse, pour poser la question de Mme Jeanine Dubié.

« Ceux qui voudraient troubler [leur sérénité] n’ont pas leur place dans les écoles, qui doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. » Cette phrase est de Jean Zay, ancien ministre radical de gauche de l’éducation nationale ; elle figure dans sa circulaire du 31 décembre 1936. Elle fait de l’école un sanctuaire, au fronton duquel est inscrit le principe fondamental qui préside à l’action de la politique éducative des gouvernements successifs de notre République, à savoir le principe de laïcité. En effet la laïcité permet, au sein de l’école, d’asseoir la sérénité, la quiétude, l’esprit de concorde. La laïcité permet d’accueillir sur les bancs de nos établissements scolaires tous les élèves, quelles que soient leurs convictions ou leur confession. La laïcité symbolise l’esprit de tolérance qui doit prévaloir au sein de l’éducation nationale.

Aujourd’hui plus que jamais, les mots de Jean Zay ont une résonance toute particulière. À l’heure où les intégrismes s’emparent de nos jeunes, où des centaines de nos enfants partent en Syrie, en quête d’une reconnaissance qu’ils ne trouvent plus dans nos institutions et dans nos quartiers, les principes de la laïcité se doivent d’être placés au coeur de l’école.

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a institué un enseignement moral et civique. Madame la ministre, pouvez-vous d’ores et déjà nous donner un bilan d’étape de la diffusion de cet enseignement dans les écoles et pouvez-vous nous préciser quelle place occupe la formation pédagogique à la laïcité dans la formation des professeurs au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ? Enfin, de quelle manière les professeurs sont-ils formés pour détecter les éventuelles radicalisations chez certains de leurs élèves ?

La parole est à Mme la ministre.

Citer Jean Zay, monsieur le député, c’est me prendre par les sentiments !

J’entends bien cette expression qui fut la sienne dans cette fameuse circulaire – cet « asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » que devait être l’école. Néanmoins, quelle que soit l’admiration que nous ayons pour le grand homme, la vérité nous oblige à admettre que les querelles des hommes pénètrent aujourd’hui dans l’école. Vous l’avez d’ailleurs illustré en évoquant la radicalisation, la délicate question de la laïcité, etc.

Sur ces difficultés et ces enjeux, il convient d’abord et surtout de ne pas fermer les yeux. Il faut faire en sorte que les enseignants soient bien formés et bien accompagnés, notamment en ressources pédagogiques, pour évoquer ces sujets avec les élèves et pour y apporter des réponses.

C’est la raison pour laquelle, notamment lors de la grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République qui a suivi les attentats contre Charlie Hebdo de janvier 2015, nous avons décidé de former 300 000 enseignants à la laïcité, mais aussi de prodiguer un enseignement moral et civique aux élèves. Cet enseignement a vu le jour à la rentrée de cette année scolaire. À raison d’une heure par semaine dans le primaire et d’une heure tous les quinze jours dans les collèges et les lycées, c’est un moment unique où les élèves peuvent débattre de certains sujets d’actualité que, jusqu’à présent, ils gardaient pour eux, souvent dans la plus totale désinformation de l’internet. Ils disposent aujourd’hui d’un cadre au sein duquel ils peuvent confronter des opinions et aiguiser leur esprit critique. C’est une vraie nouveauté et c’est extrêmement important que cet enseignement moral et civique.

Pour en venir à la question de la radicalisation, je me réjouis tout d’abord que votre assemblée ait organisé aujourd’hui même, à l’initiative du député Guy Delcourt et en ma présence, une projection du très beau film Ne m’abandonne pas, sur la lutte contre la radicalisation, suivie d’une rencontre avec l’équipe du film. Au sein de l’école, nous avons amélioré substantiellement nos dispositifs de signalement. Il est important – et c’est le sens du livret « Prévenir la radicalisation des jeunes » que nous avons édité – que les chefs d’établissement, les conseillers principaux d’éducation et les enseignants aient un regard qui leur permette d’appréhender les changements de comportement et sachent qui informer, qui prévenir pour qu’une cellule de suivi se mette rapidement en place avec la préfecture et gère l’enfant et sa famille.

Mais il convient également de prévenir de tels phénomènes, donc faire en sorte que nos élèves comprennent les valeurs de la République et comprennent pourquoi il faut y adhérer, et qu’ils apprennent à se méfier, notamment par l’éducation aux médias et à l’information, de tout ce qui peut les entraîner vers les dérives de la radicalisation, en particulier tous les éléments non sourcés et non fiables que l’on trouve sur l’internet.

Telle est, en quelques mots, notre action. Il s’agit évidemment d’un travail qui mérite d’être poursuivi et amplifié.

Nous passons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. Gabriel Serville.

J’associe à cette question les trois autres parlementaires de Guyane.

Comme vous le savez, madame la ministre, la communauté éducative de Guyane est aujourd’hui fortement mobilisée après le revirement du rectorat sur les engagements écrits au sujet du réseau d’éducation prioritaire renforcé, dit REP+. En effet, l’ensemble des déclarations et documents officiels émanant de l’académie annoncent depuis deux ans le passage en 2016 de la totalité des collèges, à une exception près, en REP+. Aussi l’annonce du maintien du statu quo à la rentrée prochaine est-elle vécue, aussi bien par les professeurs que par les parents d’élèves, comme une véritable trahison.

L’incompréhension est d’autant plus grande que l’ampleur des défis à relever en matière d’éducation fait l’objet d’un constat partagé par tous, y compris par notre gouvernement. Plusieurs collèges sont déjà bloqués et plus de cinq cents personnes, dont de nombreux élus, ont répondu à l’appel des syndicats à manifester devant le rectorat de Cayenne ce matin. Des rassemblements ont aussi eu lieu à Kourou et à Saint-Laurent-du-Maroni.

Madame la ministre, parce qu’il s’agit de l’avenir de nos jeunes, et à travers eux de celui de notre territoire, parce que le sujet est vraiment grave, la Guyane attend de vous un signal fort susceptible de régler définitivement cette difficulté. Si vous me le permettez, je vous suggère vivement de dépêcher sur place et dans les meilleurs délais une délégation qui travaillerait à trouver des solutions pérennes et, surtout, concertées. D’avance, je vous en remercie.

La parole est à Mme la ministre.

Les collaborateurs de mon cabinet, fort désireux de se rendre en Guyane, ont accueilli votre dernière proposition avec beaucoup de plaisir, monsieur le député !

Plus sérieusement, monsieur le député, vous ne devez avoir aucun doute que, par « refondation de l’école », nous entendons bien – et moi tout particulièrement – la nécessité de lutter contre le déterminisme social, donc de donner plus de moyens aux établissements dont les élèves connaissent les plus grandes difficultés sociales. C’est bien pourquoi nous avons rénové en 2014 la carte de l’éducation prioritaire, qui était restée inchangée depuis des années. Cela nous a conduits, non seulement à repenser les dispositifs pédagogiques ou à mieux indemniser les enseignants, mais aussi à réviser la cartographie. Dans ce cadre, j’avais fait en sorte que tous les établissements scolaires de Guyane à l’exception d’un collège soient classés en éducation prioritaire, soit dix-neuf réseaux en REP et dix en REP+.

Cet engagement, je l’ai tenu. Pour accompagner les efforts déployés sur place par les enseignants, j’ai ensuite pris la décision, sur la proposition du recteur de l’époque, M. Lacombe, d’accorder aux collèges classés en REP des moyens supplémentaires leur permettant d’être au même niveau que les REP+, afin de répondre aux difficultés de leurs élèves et d’améliorer durablement leur réussite scolaire.

Mais, comme vous le dites très bien, cet engagement exceptionnel a créé une attente pour la rentrée 2016, à savoir le classement de tous les collèges du département en REP+, ce qui permettrait également d’aligner le régime indemnitaire et le régime de décharges des enseignants sur ceux des REP+.

Il y a eu en effet de nombreux mouvements ces derniers jours. Le nouveau recteur a beaucoup écouté les membres de la communauté éducative. Pour ne rien vous cacher, je l’ai encore eu au téléphone aujourd’hui. Il m’a fait part de sa conviction que les attentes exprimées par les familles et l’implication des enseignants dans la préparation de la rentrée 2016 rendaient nécessaire le passage en REP+ des dix collèges actuellement en REP.

Telle est sa position définitive, et je veux vous dire clairement que j’ai souhaité répondre positivement à cette demande. Je prendrai donc très prochainement un arrêté pour que les collèges en question passent de REP en REP+. C’est, je crois, une mesure de justice pour ce département, une mesure qui contribuera à donner décidément aux jeunes Guyanais toutes les chances de réussite.

Vous avez la parole, monsieur Serville, pour poser votre deuxième question.

Compte tenu de la réponse que vient d’apporter Mme la ministre, ce ne sera pas une question, monsieur le président. Je profiterai simplement du micro pour la remercier. Je pense que la Guyane lui sera profondément reconnaissante.

Nous en venons à trois questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.

La parole est à Mme Julie Sommaruga.

Madame la ministre, ma question porte sur le remplacement des enseignants absents.

Le budget de l’éducation nationale est redevenu le premier budget de l’État et depuis 2012 plus de 47 000 postes ont été créés. L’engagement du Président de la République de créer 60 000 postes d’ici à 2017 sera donc tenu. Ce chiffre à lui seul témoigne de la priorité accordée à la jeunesse par le Gouvernement et souligne l’impérieuse nécessité qu’il y avait à réparer les dégâts commis par la destruction de 80 000 postes sous la droite.

Ah ! Ça manquait !

Chut !

Écoutez donc, mes chers collègues !

Ces moyens humains et financiers sans précédent ont pour objectif, comme nous nous y sommes engagés, d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves, mais aussi d’améliorer les conditions de travail des enseignants et de rétablir leur formation.

Ces moyens supplémentaires ont par ailleurs vocation à répondre aux difficultés liées au remplacement des enseignants absents. Plus de 2 000 postes de remplaçants ont ainsi été créés depuis 2013, alors que durant les cinq années de présidence de Nicolas Sarkozy plus de 1 500 postes de remplaçants avaient été supprimés dans le premier degré. C’est ça le bilan de la droite et c’est ça aussi le projet de la droite !

Néanmoins, des difficultés à trouver rapidement une solution de remplacement demeurent dans certains territoires et, lorsque c’est le cas, elles peuvent perturber les apprentissages, casser le rythme d’acquisition et rendre difficile les conditions de travail des équipes éducatives. Il est donc primordial, à la fois d’assurer au maximum les remplacements d’enseignants absents dans la durée et de faire en sorte, une fois ces remplacements mis en place, qu’ils soient stables et sans coupure.

Connaissant votre attachement à pallier au mieux ces difficultés, madame la ministre, je souhaiterais que vous nous présentiez les mesures mises en place par le Gouvernement pour y remédier.

La parole est à Mme la ministre.

Oui, madame la députée, les difficultés existent, et ce, comme vous l’avez rappelé fort justement, depuis quelques années. Les décisions que l’on prend ont toujours un impact, qu’elles soient positives ou négatives. Ce qui est assez terrible, dans l’éducation nationale, c’est que les décisions négatives font souvent sentir leurs effets des années durant, et qu’il faut attendre plusieurs années pour éprouver les effets des décisions positives !

En tout état de cause, c’est exactement ce qui s’est passé pour les brigades de remplacement : les décisions de réductions drastiques des moyens prises il y a quelques années nous ont mis dans une situation où – je m’en souviens, c’était au début du quinquennat –, dès le mois d’octobre, on constatait des tensions du fait d’absences d’enseignants non remplacés dans un grand nombre de départements.

Lorsque l’on examine la situation actuelle, on voit que quelques départements continuent d’éprouver ces difficultés, dont le vôtre, madame la députée, et c’est pourquoi vous y faites allusion. Cela dit, même dans ces départements-là, les tensions se font sentir beaucoup plus tard dans l’année, aux alentours de janvier ou février, ce qui montre que l’on a réussi à passer une partie de l’année scolaire sans difficultés.

Mais venons-en à ce que nous faisons, car c’est cela qui vous intéresse.

Dans votre département des Hauts-de-Seine, par exemple, nous avons procédé cette année au recrutement de 59 personnes pour faire face aux besoins de remplacement dans le premier degré, et à la rentrée prochaine nous aurons 40 postes supplémentaires de titulaires sur zone de remplacement.

Pourquoi apportons-nous des réponses aussi ambitieuses à la question des brigades de remplacement ? Parce qu’à la rentrée prochaine, grâce à nos engagements de création de postes, nous aurons quelque 4 000 postes supplémentaires dans le premier degré, au moment où, enfin, la démographie se stabilise alors qu’elle était à la hausse depuis plusieurs années. Concrètement, nous disposerons donc de marges de manoeuvres beaucoup plus importantes pour alimenter ces brigades de remplacement.

Mais au-delà de la question des postes et des moyens, le sujet a aussi une dimension qualitative : comment améliorer notre système de remplacement, comment le rendre plus fluide, notamment en permettant de recourir plus facilement aux remplaçants d’une autre circonscription lorsqu’on n’en trouve pas dans la sienne ? Tout cela est l’objet en ce moment même d’un groupe de travail qui rassemble toutes les parties prenantes – y compris, je le précise, les fédérations de parents d’élèves, que j’ai tenu à associer à la réflexion – afin que, dès la rentrée prochaine, nous disposions de mécanismes beaucoup plus fluides dans tous les départements.

La parole est à M. Yves Durand.

Je vous remercie de l’enthousiasme que vous manifestez, mes chers collègues de l’opposition, mais attendez au moins la question !

Avec vous, nous sommes sûrs de ne pas être déçus !

Monsieur le président, madame la ministre, nous avons fêté il y a quelques jours le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel. Cette grande avancée permet à beaucoup d’élèves, notamment issus de milieux populaires – dans ma région, près de la moitié des lycéens sont scolarisés en lycée professionnel –, de poursuivre des études qu’ils n’auraient pu poursuivre sans cela.

Pourtant en France l’orientation vers les filières professionnelles se fait encore trop souvent par défaut, malheureusement. Je sais que vous êtes très sensible à ce problème et que vous commencez à travailler sur cette question même s’il faut bien reconnaître que les lois qui se sont succédé – y compris celle de 2013, dont j’ai été le rapporteur – n’ont pas principalement porté sur l’enseignement professionnel.

Or faire de la filière professionnelle une voie d’excellence suppose deux éléments : une meilleure adéquation entre les métiers de l’avenir et la formation dispensée par les lycées professionnels et la capacité donnée aux jeunes scolarisés dans les lycées professionnels de s’adapter à des métiers qui n’existent pas encore et dont on ne sait pas s’ils existeront un jour.

Nous avons commencé à refonder l’école en donnant la priorité à l’enseignement primaire – nous avons eu raison – puis en faisant du collège un outil de réussite pour tous – là aussi nous avons eu raison.

Madame la ministre, comment faire pour que la filière professionnelle devienne vraiment une filière d’excellence ?

La parole est à Mme la ministre.

Je vous remercie, monsieur le député Yves Durand. Vous avez évidemment raison (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains) – je me fais plaisir !– de rappeler que la refondation de l’école a été une démarche très différente de ce qui s’était fait jusqu’alors en matière de réforme de l’éducation. Au lieu de partir du haut et de commencer par l’enseignement supérieur et le lycée, nous avons préféré partir du bas, de l’amont, parce que nous avons considéré que les réussites ou les échecs se mettent en place très tôt malheureusement. C’est donc d’école primaire, à laquelle nous avons redonné la priorité, et de collège que nous avons beaucoup parlé pendant ce quinquennat.

On ne peut pas dire pour autant que nous ayons laissé complètement de côté la question du lycée, notamment du lycée professionnel. Comme vous le dites, les urgences en la matière étaient réelles.

Il était urgent de revaloriser le lycée professionnel : il n’est pas possible de laisser croire encore aujourd’hui, surtout lorsque l’on connaît la réalité de ce qu’est un lycée professionnel dans notre pays, qu’il s’agirait d’une filière de relégation, de seconde zone ou de second choix. Non ! Il s’agit d’une filière d’excellence dont notre pays a besoin et dans laquelle il faut donc investir.

C’est ce que nous avons fait à travers la création de cinq cents nouvelles formations – quelle plus belle preuve de confiance que de les créer dans les lycées professionnels ? –, à des métiers d’avenir qui, selon France Stratégie, risquent de manquer de mains d’oeuvre d’ici une dizaine d’années : hautes technologies, métiers de la sécurité, services à la personne, etc. La mise en place de ces formations s’accompagnera de la création de mille emplois et tout ceci sera effectif à la rentrée 2017.

Nous sommes en train d’ajuster ces nouvelles formations en partenariat étroit avec les exécutifs régionaux de tous bords politiques, avec lesquels nous travaillons en bonne entente – à une exception près dont je ne ferai pas état ici

Il s’agit de faire en sorte que ces formations soient le plus utiles possible aux territoires.

La deuxième illustration de l’importance que nous accordons aux lycées professionnels et de notre volonté de redorer leur blason, c’est le fait de ne pas accepter qu’une telle orientation soit subie. Elle doit être choisie. C’est pourquoi, à partir de la rentrée prochaine, les élèves de seconde professionnelle auront jusqu’à la Toussaint pour décider s’ils se sentent bien dans cette voie et pour en changer s’ils ne s’y sentent pas à l’aise. C’est une vraie nouveauté puisque nous rouvrons une séquence d’AFFELNET à la Toussaint afin de permettre à ces élèves de choisir une autre filière professionnelle ou de revenir dans l’enseignement général. Il s’agira ainsi de choix réels et non de choix subis.

La parole est à Mme Martine Faure.

Madame la ministre, la loi pour la refondation de l’école de la République a instauré un service public du numérique éducatif. Son objectif est de permettre d’utiliser le numérique dans les enseignements, de développer des pratiques pédagogiques diversifiées, de renforcer le plaisir d’apprendre et de réduire les inégalités sociales et territoriales. Les apprentissages fondamentaux sont la priorité de l’éducation nationale mais l’école doit désormais donner aussi à chaque enfant les clés pour réussir dans une société immergée dans le numérique.

L’introduction du numérique à l’école primaire peut permettre de lutter efficacement contre l’échec scolaire et de répondre à la révolution numérique qui bouscule le modèle de l’école traditionnelle. Votre ministère s’est doté d’une stratégie très ambitieuse pour « faire entrer l’école dans l’ère du numérique ».

La création de ce service public s’est rapidement concrétisée sur le terrain. Je me suis plus particulièrement penchée sur le cas des territoires ruraux, dont l’implication est vraiment prometteuse. Ceci est rassurant car la couverture de l’ensemble du territoire sera le gage que les nouvelles générations seront, où qu’elles vivent, formées et prêtes à affronter les nouveaux défis de la vie professionnelle et de la société. Aujourd’hui, les écoles et les collèges s’équipent ; la formation des enseignants s’organise pour leur permettre de maîtriser les outils numériques, de les mettre au service des apprentissages mais également de mieux impliquer les familles.

Je souhaite toutefois relayer une inquiétude récurrente du terrain concernant la prise en charge des coûts de maintenance des matériels et des équipements.

La circulaire de rentrée 2016 prévoit la généralisation du numérique afin que la jeunesse soit de plain-pied avec ce monde. Comment réussir pleinement le numérique éducatif ? Pouvez-vous nous donner des exemples précis des projets prévus pour la rentrée scolaire ?

Enfin pourrions-nous envisager à terme que l’ambition développée en faveur du collège numérique permette à des centres de documentation et d’information entièrement numériques d’offrir aux collégiens la possibilité d’accéder en ligne à tous les ouvrages scientifiques, culturels et autres ?

La parole est à Mme la ministre.

Je vous remercie pour votre question, madame la députée, qui nous permet de jeter un éclairage sur cette dimension très importante de l’école telle que nous la préparons, à savoir la dimension numérique. Non qu’il ne se soit rien passé dans ce domaine avant notre arrivée : fort heureusement les territoires s’étaient plus ou moins saisis de ce sujet, mais c’est bien la première fois qu’il existe un plan numérique, reposant sur trois piliers.

Le premier est celui de la formation des enseignants car tout en procède : si leur formation ne leur permet pas de guider les élèves dans l’usage des outils numériques, ceux-ci risquent de n’être que des gadgets ludiques alors que nous voulons en faire des outils pédagogiques.

La question des ressources est le deuxième pilier : si la tablette ou l’ordinateur servent simplement à scanner le manuel scolaire, la plus-value du numérique est négligeable. Il faut des ressources conçues par des éditeurs pour apporter de nouveaux exercices, de nouveaux logiciels permettant de mieux faire travailler les élèves, notamment dans le domaine des langues vivantes. Nous y travaillons actuellement ; nous avons notamment lancé un appel d’offres auprès des éditeurs français dans ce domaine. Je suis assez impressionnée par la qualité des ressources qui nous sont d’ores et déjà proposées et qui sont plus passionnantes les unes que les autres.

Enfin les équipements constituent bien sûr le troisième pilier. Nous avons ainsi décidé d’équiper les collèges – 25 % des collèges publics le seront dès la rentrée prochaine. Nous avons dit qu’ils devaient tous l’être dans trois ans ; le dispositif monte donc progressivement en charge. Des écoles ont également demandé à être équipées de matériels individuels que les élèves puissent emporter chez eux pour faire leurs devoirs et elles le seront.

Au-delà de ce plan, votre question est pertinente quant à la mise en oeuvre pratique de la numérisation puisque vous voulez savoir comment la maintenance sera prise en charge.

Vous savez qu’aux termes de la loi de refondation de l’école, ce sujet relève de la responsabilité des collectivités territoriales. Cependant j’ai fait en sorte que nos rectorats et le ministère dialoguent constamment avec ces dernières ainsi qu’avec l’ensemble des industriels de la filière numérique afin de simplifier les dispositifs techniques liés à la maintenance des flottes d’équipements mobiles.

La direction du numérique pour l’éducation s’organise pour offrir un service d’assistance aux utilisateurs sur l’ensemble du territoire. C’est dans cette démarche dynamique qui simplifie et facilite les choses que nous devons nous inscrire.

Vous avez également évoqué la difficulté d’accès au numérique en milieu rural. J’ai annoncé il y a quelques jours, dans le cadre du comité interministériel aux ruralités – mais cela est passé un peu inaperçu –, qu’une enveloppe supplémentaire de cinquante millions serait mise à disposition des écoles primaires des territoires ruraux pour qu’elles disposent d’équipements et d’infrastructures numériques de qualité.

Je vous remercie, madame la ministre.

Cette enveloppe permettra de répondre de façon globale à la fois aux problématiques de raccordement et d’équipement.

Nous en revenons aux questions du groupe Les Républicains.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Madame la ministre, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, j’insistais déjà au nom du groupe Les Républicains sur l’opération de bonneteau réalisée par votre Gouvernement qui, au titre de l’exécution du budget de 2015, gelait des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche pourtant votés par le Parlement, ce qui remettait évidemment en cause la sincérité de votre budget.

Aujourd’hui, vous allez encore plus loin en procédant à 250 millions d’annulations de crédits. Vous avez affirmé cet après-midi dans cet hémicycle qu’il n’y avait pas de problème et que cela n’avait aucune incidence sur le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sans doute prônez-vous vous aussi la fameuse maxime : « Cela va mieux ! » À qui pouvez-vous le faire croire ?

Je me suis évidemment renseigné. À titre d’exemple, il n’y a de matelas budgétaire ou de crédits dormants ni au CNRS ni au CEA. C’est vraiment une blague que de l’affirmer ! Certes, le fonds de roulement est important mais ce sont des crédits actifs et fléchés vers des investissements et des dépenses d’avenir identifiés et votre ministère dispose de ces données.

Le fonds de roulement de ces organismes correspond à un mois et demi de fonctionnement courant, ce qui n’est pas excessif : c’est même ce qui est préconisé par Bercy et par la Cour des comptes. Le compte de résultats synthétisant les recettes et les dépenses est voisin de zéro pour le CNRS.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vous allez enfin mettre vos actes en adéquation avec votre stratégie de communication, qui prétend que l’enseignement supérieur et la recherche sont votre priorité ainsi que celle de ce gouvernement ?

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le député Hetzel, pardonnez-moi si je donne le sentiment de répéter les propos que j’ai tenus cet après-midi mais la question était identique.

Je suis évidemment très attachée à la sanctuarisation du budget de la recherche – ce n’est pas à moi que l’on pourra reprocher le contraire ! Nous avons souvent discuté de cette sanctuarisation à laquelle vous êtes visiblement attaché vous aussi – si d’aventure vous revenez aux responsabilités, je vérifierai dans quelle mesure ce budget sera effectivement sanctuarisé.

En tout état de cause, depuis le début du quinquennat, ce budget a été préservé, et il continuera à l’être.

Le fameux décret d’avance dont nous parlons aujourd’hui est une mesure de régulation, habituelle en cours d’exécution budgétaire. C’est ainsi que cela se passe sous tous les gouvernements : en cours d’exécution, on recherche dans les trésoreries, les fonds de roulement des possibilités de recalibrages qui ne portent pas atteinte à l’exécution du budget en tant que tel.

Je l’ai dit cet après-midi : concrètement, pas un des 135 millions d’euros dont nous parlons ne portera atteinte au fonctionnement des organismes de recherche, des laboratoires, à la politique de recrutement ou au travail des chercheurs !

Bien sûr que si !

Non, aucun. Je me suis engagée devant cette même assemblée à réabonder les crédits nécessaires si, contre toute rationalité, il s’avérait dans les mois qui viennent qu’un projet pouvait être mis en difficulté du fait d’une trésorerie ou d’un fond de roulement insuffisants.

Il n’y a donc pas de sujet : il s’agit d’une mesure de régulation budgétaire dont l’État a besoin pour exécuter son budget et financer les priorités annoncées.

Il est quand même intéressant de noter qu’on commente autant ces 135 millions, qui relèvent de la régulation budgétaire, et aussi peu les cinq milliards d’euros, au moins, dont le Président de la République a annoncé qu’ils seront mis à la disposition de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du troisième Programme d’investissements d’avenir, ou qu’on commente aussi peu le fait qu’en juin, ce sont 65 millions supplémentaires qui vont être mis à la disposition de l’Agence nationale de la recherche pour que davantage de projets soient soutenus, et 120 millions supplémentaires l’année prochaine !

Vous voyez que lorsqu’on considère la réalité des budgets exécutables et des fonds dédiés à la recherche, on constate des niveaux d’augmentation tels qu’on en a rarement connus, alors que là il s’agit de régulation budgétaire.

La parole est à M. Bernard Debré.

Madame la ministre, alors que l’idée du retour de l’uniforme à l’école refait surface, notamment par la voix de Jacques Attali, je tiens à vous rappeler que j’ai déposé en janvier 2015 une proposition de loi visant précisément à instaurer le port d’une tenue commune pour les élèves des premier et second degrés.

En effet, l’école est un lieu sacré de la République, et force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain : l’école de Jules Ferry est devenue l’école des différences, de l’indiscipline et parfois du rejet des valeurs de notre République, comme en témoignent les réactions de certains élèves à la suite des attentats de Paris de janvier et novembre 2015. Je songe au slogan « Je ne suis pas Charlie ! », ou encore au soutien affiché aux actes de terrorisme perpétrés sur le territoire national.

Quelle autre preuve faut-il apporter afin que le Gouvernement reconnaisse que les comportements communautaristes, les atteintes à l’autorité, les manifestations du rejet de la République se multiplient dans notre société, et plus particulièrement dans nos écoles ?

L’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française. En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, le port de l’uniforme est obligatoire, tout comme c’est le cas au Royaume-Uni, au Japon ou en Corée du Sud. Il me semble donc que le port de l’uniforme doit être étendu à la métropole, afin de préserver certains élèves des discriminations et des tensions sociales et de faire de l’école un véritable lieu d’égalité, de transmission et d’intégration.

De plus, il serait particulièrement opportun d’afficher, dans toutes les classes, le drapeau tricolore et le texte de « La Marseillaise ». Ceci permettrait à chaque élève de France d’être confronté quotidiennement aux symboles de notre République. Cela se fait partout ailleurs dans le monde pour fédérer les jeunes autour de leur pays, mais pas chez nous.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position sur ces propositions.

Très bien !

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le député, votre question est intéressante, et ce serait se tromper que de la réduire à la question : « Êtes-vous pour ou contre le port de l’uniforme ? ». Vous l’avez dit à juste titre, dans un certain nombre de territoires d’outre-mer, il arrive encore que les élèves d’un même établissement portent tous, sinon un uniforme, du moins un tee-shirt identique. On peut comprendre le sens d’une telle pratique et trouver la chose intéressante, sans pour autant ressentir le besoin de l’imposer à tous les établissements en France. Mais, au fond, la vraie question que vous posez est celle du sentiment d’appartenance des élèves à leur établissement scolaire et, au-delà, à la société.

La meilleure solution pour développer ce sentiment d’appartenance est-elle d’imposer un vêtement identique à tous les élèves et n’y a-t-il pas d’autres mesures à mettre en oeuvre ? C’est ce que nous pensons, et c’est ce que nous faisons, si vous regardez bien. La décision de Vincent Peillon d’afficher la charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires et ma décision de prolonger cette démarche, en demandant aux parents d’élèves de bien vouloir signer cette charte en début d’année scolaire, sont des mesures qui renforcent le sentiment d’appartenance à un même établissement et de respect à l’égard des règles du vivre-ensemble.

Le fait de se battre, comme nous le faisons, pour la mixité sociale dans les collèges contribue lui aussi à forger un sentiment d’appartenance à une même société. Les élèves seront bien plus convaincus par ces efforts pour créer une véritable mixité sociale, s’ils aboutissent, par le fait de se sentir traités comme les autres et de sentir qu’ils ont les mêmes chances que les autres, notamment au collège, où l’on sait que ce n’est pas le cas aujourd’hui – d’où la réforme du collège. C’est tout cela qui provoquera un sentiment d’appartenance, à la fois à leur établissement et à notre société.

En définitive, toutes les mesures qui ont été prises, qu’il s’agisse de mesures d’ordre pédagogique, visant à assurer la réussite de tous, ou de mesures qui concernent plutôt les valeurs, avec l’enseignement moral et civique et tout ce qui est fait pour promouvoir la laïcité, vont dans ce sens.

S’agissant enfin de certains sujets que l’on ressort régulièrement, comme la question de « La Marseillaise », je répète ici que « La Marseillaise » fait d’ores et déjà partie de ce que les enfants apprennent à l’école. Je répète ici que, dans le cadre de la grande mobilisation pour les valeurs de la République, j’ai souhaité que tous les établissements scolaires intègrent dans leur projet d’école la participation de leurs élèves à des cérémonies commémoratives, que ces cérémonies soient préparées et qu’on y chante « La Marseillaise ». On constate donc que les choses avancent, si l’on veut bien prendre le temps de regarder.

Nous en revenons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.

La parole est à M. Stéphane Travert.

Madame la ministre, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République permet une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves en situation de handicap.

Par ailleurs, des dispositifs tels que le projet personnalisé de scolarisation, le guide d’évaluation en milieu scolaire ou le plan d’accompagnement personnalisé ont été mis en place pour assurer une prise en charge au plus près des besoins des élèves, mais aussi de leurs familles.

Je veux souligner également le choix du Président de la République de transformer, sur les cinq ans à venir, les 56 000 contrats aidés – de 20 heures par semaine – en 32 000 emplois – à temps complet de 35 heures par semaine – d’accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH –, et la sortie de la précarité des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, qui sont un lien indispensable entre l’école, l’élève et les familles pour la réussite de l’école inclusive. C’est une bonne nouvelle pour les équipes pédagogiques, qui comptent sur la pérennité des personnels qui les assistent au quotidien et dont le rôle primordial est aujourd’hui reconnu.

Madame la ministre, les progrès accomplis par l’éducation nationale sont considérables, avec près de 280 000 jeunes en situation de handicap désormais scolarisés en milieu ordinaire. Pourtant, il nous faut encore accentuer nos efforts, notamment en faveur du dépistage précoce du spectre autistique. Par ailleurs, l’accueil du handicap en milieu scolaire n’est pas égal sur l’ensemble du territoire national.

Dans le département de la Manche, par exemple, les candidatures pour les ULIS-collèges – qui accueillent des unités localisées pour l’inclusion scolaire – sont deux fois plus nombreuses que le nombre de places disponibles : dans l’ULIS-collège Centre Manche, par exemple, on compte 56 demandes pour 20 places. De ce fait, faute d’une capacité d’accueil suffisante, un bon nombre d’élèves sont maintenus en ULIS-écoles qui, à leur tour, ne peuvent accueillir d’autres enfants, contraints à rester chez eux ou en situation difficile en milieu ordinaire.

Face à ces difficultés d’accueil, auxquelles nous sommes confrontés en milieu rural, pouvez-vous nous exposer, madame la ministre, les mesures que vous comptez prendre pour répondre aux demandes des familles ? Comment répondre à notre ambition affirmée d’une école inclusive et à nos obligations de prise en charge de tous les enfants ? Comment afficher notre volonté d’une société plus juste, plus égalitaire, avec, au coeur du projet, celui de l’école de la République, garante de l’émancipation de chacun ?

Très bien !

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Elle m’incite à aller regarder de très près ce qui se fait dans la Manche, car vous m’inquiétez en évoquant le cas d’ULIS-collèges qui, par manque de place, laisseraient les enfants en primaire. Il y a là un vrai problème, que nous allons regarder de près.

C’est le cas dans bien des endroits !

D’une manière générale, s’il est vrai que la situation n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire français, on peut néanmoins constater qu’en dix ans, depuis 2006, le nombre d’enfants en situation de handicap accueillis à l’école a plus que doublé – Ils sont aujourd’hui environ 280 000. Or il ne suffit pas de leur ouvrir la porte de l’école ; il faut encore qu’ils y trouvent un accompagnement et les moyens de la réussite scolaire. C’est la raison pour laquelle il était si important – et c’est une formidable nouvelle que nous a annoncée le Président de la République la semaine dernière – de mettre fin à la précarité des AVS.

C’est aussi la raison pour laquelle il est important que ces enfants trouvent l’accompagnement le plus adapté à leur situation personnelle. S’agissant des troubles autistiques, vous avez raison de dire qu’il faut que la détection et l’accueil soient le plus précoces possible. C’est dans ce but que nous avons développé les unités d’enseignement autiste en classe maternelle. Nous en avons créé soixante l’année dernière et nous en créerons encore cinquante l’année prochaine, ce qui portera leur nombre à cent dix. Il faudra poursuivre cet effort au-delà de ce quinquennat, car ce dispositif est plébiscité par les parents, et pour cause ! Ces enfants, qui sont accueillis en milieu ordinaire, se développent beaucoup mieux dans ces conditions.

On pourrait aussi évoquer la décision que nous avons prise d’externaliser les unités d’enseignement qui, jusqu’à présent, se trouvaient dans des structures paramédicales. Nous avons fait en sorte qu’elles soient de plus en plus accueillies dans l’éducation nationale, ce qui est une très bonne nouvelle. Nous en avons externalisé cent au cours de l’année qui vient de s’écouler, et cent autres le seront à la rentrée prochaine.

Je voudrais, pour finir, parler un peu des parents. Si l’on veut que les parents, dont certains souffrent aussi d’un handicap, accompagnent bien leurs enfants tout au long de leur scolarité, il faut que l’on pense à eux. C’est la raison pour laquelle j’ai voulu que le ministère mette en ligne – ce sera le cas début juillet – un espace « Parents », qui proposera tous les textes dont on a besoin quand on est parent pour comprendre la scolarité de son enfant, sous des formats qui permettent de se les approprier : en version braille, en version audio, en version « français facile à lire », ou encore dans une traduction en langue des signes. C’est une autre nouveauté importante.

La parole est à M. Michel Vergnier.

Madame la ministre, ma question porte sur la situation de l’école en milieu rural.

À la suite de l’amélioration de l’encadrement des enfants et de la formation des maîtres, personne ne peut nier que nous sommes dans un contexte plus favorable. Certains avaient défait ; nous, nous avons refait. Nous devons cependant, face à la baisse des effectifs, réfléchir collectivement à l’avenir. Tel est le sens des protocoles qui ont été signés avec les associations de maires – et je suis heureux de l’avoir fait pour mon département, la Creuse.

Ils regroupent, après une période d’analyse, l’ensemble de la communauté éducative : les services académiques, mais aussi les élus, les représentants des parents d’élèves et les enseignants. La méthode de concertation utilisée est particulièrement intéressante, car elle permet aux élus d’être acteurs de l’évolution de la carte scolaire, au lieu de la subir, comme c’était le cas jusqu’ici.

Toutefois, les élus veulent avoir des garanties. Ils veulent notamment que ne soient pas remis en cause, au profit des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – concentrés, les RPI déconcentrés, qui fonctionnent très bien sur le plan pédagogique, parce que leurs effectifs sont stables, leurs projets élaborés collectivement, et les classes géographiquement très proches les unes des autres.

Je ne crois pas, madame la ministre, que votre volonté soit de tout concentrer, mais il faut le dire aux maires qui hésitent à se lancer dans ce type de projet, parce que cela suppose des investissements et des engagements. Nous souhaitons que les réunions de concertation, qui pour l’instant ont été interrompues dans mon département, reprennent, à l’initiative de vos services, et qu’elles se déroulent dans le meilleur esprit possible, dans l’intérêt des enfants. Certains élus sont prêts à ces échanges et à ce travail, mais ils veulent entendre clairement ce que propose la ministre – même si M. le recteur s’est également engagé.

Madame la ministre, on appréhende toujours l’innovation, mais je veux saluer votre initiative, et c’est pourquoi je suis impatient d’entendre votre réponse.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le député, votre question me permet d’illustrer un propos précédent. J’ignore si vous étiez déjà arrivé lorsque j’ai évoqué ces fameuses « conventions ruralité », dont je rappelais qu’un certain nombre de départements les avaient déjà signées. Pour être précise, ils sont quinze à avoir accepté de s’engager et vingt-cinq départements supplémentaires s’apprêtent à signer pour la rentrée qui vient. C’est donc un vrai succès.

Pour l’année 2015-2016, la Creuse, qui a été parmi les premiers départements à s’engager, a ainsi pu récupérer cinq postes de plus que ceux qu’elle aurait dû obtenir compte tenu de sa démographie. Surtout, au-delà de ces cinq postes, ce dispositif a permis d’engager un travail qualitatif important pour réfléchir au déploiement du numérique éducatif, du dispositif « plus de maîtres que de classes », ou même de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans. Sans vouloir leur faire une publicité excessive, ces conventions sont donc une excellente initiative, aussi bien pour les collectivités que pour nous.

Pour répondre à votre question, qui était très concrète et qui portait sur les RPI concentrés et déconcentrés, je souhaite de la souplesse. C’est d’ailleurs à cela que servent ces conventions : à s’adapter aux territoires et à faire en sorte que les acteurs, les collectivités locales et les représentants du ministère dans le territoire puissent travailler ensemble. Comme vous le disiez très justement, il faut que tout le monde se mette autour de la table et que vous y travailliez. C’est la consigne que je donne à mes services académiques.

En l’occurrence, ce qui est intéressant avec ces conventions, c’est justement que les choses ne sont pas figées : elles font l’objet d’un dialogue régulier et constructif, et parce que tous les territoires sont différents, ce dialogue est adapté à chaque territoire. N’hésitez pas, vous qui êtes élu de ce territoire, à saisir les services académiques, auxquels je donnerai par ailleurs l’instruction de poursuivre le dialogue.

La parole est à M. Julien Aubert.

Madame la ministre, je voudrais parler de ce qu’on appelle dans l’éducation nationale les « postes à exigence particulière ». Tout à l’heure, nous avons évoqué les postes en milieu ordinaire dans les classes pour l’inclusion scolaire, notamment pour les enfants souffrant de troubles autistiques, mais ma question porte sur les instituteurs détachés dans les instituts médico-éducatifs – les IME. Comme chacun sait, la loi du 30 juin 1975 a posé le principe d’intégration et la loi du 2 avril 2009 organise les coopérations avec les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou aux jeunes adultes handicapés qui ont une déficience intellectuelle, comme les jeunes autistes, les enfants dysphasiques ou ayant des troubles du comportement.

Si je vous pose cette question, c’est que la France s’enorgueillit de la relative richesse de son système, qui repose notamment sur les classes ordinaires et les IME. Pour autant, dans mon département du Vaucluse, quatre IME ne disposent pas de personnels issus de l’Éducation nationale. Ce n’est pas un problème temporaire : dans certains instituts, les parents demandent depuis de nombreux mois que leurs enfants, dont certains ne souffrent que d’un simple retard et peuvent suivre des cours au sein de l’établissement, disposent d’un instituteur. En me renseignant, je me suis rendu compte que l’éducation nationale n’avait strictement aucune obligation de fournir des personnels.

Madame la ministre, n’y a-t-il pas là matière à évolution ? On sait bien que le secteur est en tension et que des choix sont nécessaires : on a tout à l’heure évoqué les écoles rurales mais, en queue de comète, subsiste le problème des IME, alors que les enfants concernés sont dans une situation très compliquée sur le plan éducatif et que, compte tenu des pathologies et des handicaps, le nombre de places est insuffisant. Est-il possible d’avancer sur cette question et de trouver une solution pour ces quatre instituts du Vaucluse ?

La parole est à Mme la ministre.

Je vous confirme d’abord que le détachement de personnels de l’Éducation nationale dans les établissements médico-sociaux comme les IME n’est pas automatique. C’est bien par le biais de conventions que les engagements réciproques de ces établissements et de l’éducation nationale sont définis. En réalité, ces conventions de détachement de personnels, qui sont des professeurs des écoles, sont établies dès lors que les personnes accueillies dans les IME passent du temps en classe ordinaire au sein des établissements scolaires. Il s’agit en quelque sorte d’un échange de bons procédés. Je ne connais pas bien le cas que vous évoquez mais si une convention de ce type n’a jamais été passée, c’est sans doute que les jeunes gens concernés ne sont pas accueillis en classe ordinaire pour une partie de leur temps. Cela dit, comme je ne connais pas précisément le dossier, je vous invite à me transmettre par écrit ces éléments pour que nous puissions les étudier.

Je me permets simplement de faire le lien entre votre question et mon propos de tout à l’heure rappelant les mesures que nous avons prises pour accueillir à l’école le plus possible d’enfants en situation de handicap. L’une d’entre elles consiste à externaliser de plus en plus d’unités d’enseignement. Concrètement, et pour revenir au cas que vous évoquez, l’objectif est de permettre à de plus en plus de jeunes gens, qui normalement devraient être suivis dans des structures médico-sociales comme les IME, de passer tout ou partie de leur temps dans des écoles de l’éducation nationale. Cela suppose un effort d’ouverture de la part du ministère, qui permet aux infirmières, médecins et assistants qui suivent ces jeunes dans ces structures, de venir dans les écoles pour prodiguer les soins nécessaires. Nous avons créé cent places de ce type l’année dernière et nous en créerons cent autres l’année prochaine. C’est donc aussi une évolution intéressante. Mais je me tiens à votre disposition pour étudier le cas que vous avez évoqué.

La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Madame la ministre, vous avez adressé aux près de 380 000 enseignants du primaire une lettre datée du 10 mai. J’ai été sollicitée pour me faire le porte-parole de certains d’entre eux, enseignant en Ille-et-Vilaine, qui aiment leur métier mais vivent des réalités tout autres que celles que vous décrivez dans votre courrier.

Les programmes ont été repensés, à tel point que les « penseurs » n’ont pas souhaité proposer des programmations au sein de chaque cycle et que les enseignants passent des heures en réunion pour les construire. Le cycle 3 intègre désormais la première année de collège. Les professeurs des écoles passent, là encore, un temps infini à rencontrer tous les professeurs de sixième pour élaborer les programmations laissées en jachère, sans compter les temps de trajet en milieu rural.

C’est faux !

Pour ce qui est de la formation des enseignants, le temps de travail des professeurs des écoles est peut-être de vingt-quatre heures devant les élèves, mais il est bien supérieur si l’on tient compte de toute cette complexité que vous leur imposez. Quand voulez-vous qu’ils accèdent à la formation continue, pourtant nécessaire ? Certains le font sur leur temps de vacances, d’autres sur leur temps de classe, mais sans remplacement.

Concernant les rythmes scolaires, sachez que de plus en plus d’écoles privées sous contrat, qui avaient accepté l’expérience des quatre jours et demi, repassent à quatre jours. S’agissant des moyens de remplacement, dans le privé sous contrat, on compte en moyenne trois jours de carence sans remplaçant. Dans le public, des parents sont contraints de passer des annonces sur le Bon coin.

C’est honteux de dire ça !

Enfin, la reconnaissance se traduit, selon vous, par une meilleure rémunération des professeurs des écoles et une convergence totale entre le premier et le second degré, grâce à l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves. Elle sera portée de 400 à 1 200 euros. Cela revient simplement à harmoniser les primes, qui ne comptent pas dans le calcul des retraites, et j’ai ouï dire que les enseignants du premier degré exerçant dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire – les ULIS – ne seraient pas concernés.

Madame la ministre, sur quelle ligne budgétaire allez-vous dégager ces moyens supplémentaires, ainsi annoncés aux enseignants du primaire quelques mois avant l’élection présidentielle, comme par hasard ?

Elle n’est pas du tout polémique, cette question !

La parole est à Mme la ministre.

J’espère que vous avez constaté que, depuis le début de ce débat, j’essaie d’être relativement constructive dans mes réponses et d’avoir un dialogue qui soit utile pour vous comme pour nous mais, face à ce type de questions, c’est difficile ! Franchement, de quelle mauvaise foi faut-il faire preuve pour oser reprocher au Gouvernement sa décision d’augmenter les indemnités des enseignants du premier degré, qui attendaient cela depuis des décennies et qui, pour des raisons obscures, étaient moins bien payés que ceux du second degré ?

C’est une experte en mauvaise foi qui parle !

Pourquoi ne l’avez-vous pas fait il y a quatre ans ?

Pourquoi, pendant les dix ans de gouvernement de droite, ce problème n’a-t-il jamais été résolu ? Je l’ignore ! Sans doute parce que vous n’aviez pas donné la priorité à l’éducation, ce qui explique pourquoi vous avez supprimé 80 000 postes dans ce domaine et supprimé la formation des enseignants. Et aujourd’hui vous faites feu de tout ce bois pour nous reprocher de mal faire !

Est-ce mal faire que de rétablir une formation pour les enseignants ?Est-ce mal faire que de redéfinir le statut des enseignants en sorte que, je le rappelle, 108 heures annuelles doivent être consacrées notamment à la formation en plus des 24 heures de face-à-face pédagogique avec la classe ? Est-ce mal faire que de reconstruire, comme nous sommes en train de le faire, non seulement une formation initiale, mais aussi une formation continue en dégageant les ressources nécessaires pour ce faire ?

Alors oui, madame la députée, nous agissons, et honnêtement, je ne vois pas ce qu’il y a à y redire. Je vais donc me concentrer sur les vraies questions, celles que se posent les enseignants. En effet, certains se demandent si les professeurs des écoles enseignant en ULIS ou en sections d’enseignement général et professionnel adapté – SEGPA – dans les collèges seront concernés par l’indemnité de 1 200 euros. Ils ne sont pas considérés comme des professeurs des écoles à part entière, donc ce n’est pas sous cette forme que leur traitement sera augmenté, mais il sera bien entendu augmenté d’un montant équivalent.

Je vous rappelle en effet que nous négocions par ailleurs le PPCR – parcours « professionnels, carrières et rémunérations » – dans le cadre duquel, au risque que vous nous accusiez à nouveau de faire des cadeaux, l’ensemble des fonctionnaires de l’éducation nationale, personnels enseignants et non enseignants, vont connaître des améliorations de leur rémunération et de leur carrière, ce qu’ils attendent aussi depuis longtemps.

Vous déplorez enfin que les programmes aient été repensés et que, en conséquence, des heures de réunions supplémentaires soient nécessaires. Là encore quel est notre objectif ? La réussite des élèves. Lorsque l’on constate que l’annualité des programmes est un motif de décrochage, parce que les élèves sont « lâchés » même s’ils n’ont pas compris certaines matières ou items, et que la lourdeur des programmes ne laisse pas aux enseignants le temps de se préoccuper des élèves n’ayant pas acquis les connaissances requises, on réforme ! Évidemment, la facilité pour un ministre de l’éducation, c’est de ne surtout toucher à rien : c’est beaucoup plus confortable.

En revanche, il est beaucoup plus exigeant de réformer, de revoir l’ensemble des programmes de la scolarité obligatoire, de se fixer l’ambition de ne plus raisonner en année mais en cycles de trois ans pour permettre à chaque élève d’aller à son rythme tout en garantissant l’acquisition des connaissances requises à la fin du cycle et la maîtrise du socle de connaissance à la fin de la scolarité obligatoire. Ainsi, l’élève ne sera pas lâché dans la nature sans être outillé. Ce sont des réformes aussi ambitieuses que celles-là qui sont en train de se préparer, et cela suppose des réunions et du travail d’équipe. Je crois que les enseignants qui aiment leur métier comprennent que c’est indispensable.

Ce n’est pas ce qu’ils nous ont dit !

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA ;

Débat sur le rapport de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne.

La séance est levée.