Intervention de Dominique Nachury

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, beaucoup de questions attendent des réponses : celle, récurrente, de la rentrée 2016 dans les collèges, qui fait craindre une mise en oeuvre chaotique de la réforme contestée ; celle, d’actualité, sur la baisse des crédits pour la recherche publique, qui a suscité le cri d’alerte des lauréats du prix Nobel et de la médaille Fields.

Mais je veux vous interroger sur l’évaluation des nouveaux rythmes scolaires, mis en place dès septembre 2013 pour certaines communes et plus largement en septembre 2014. Il est désormais possible d’avoir un retour, sinon exhaustif, du moins utile, sur cette réforme qui a mobilisé enseignants et parents, communes et intercommunalités chargées de la mise en oeuvre des activités périscolaires, pour un coût que certains évaluent à un milliard d’euros.

La réforme des rythmes scolaires était présentée comme une condition nécessaire pour améliorer les apprentissages des enfants ; le matin était ainsi déclaré comme le moment le plus favorable à ces apprentissages. Trois ans après, quel est l’impact de la réforme sur les conditions d’enseignement et sur la réceptivité des élèves ? Quelle est sa traduction dans leurs résultats ?

Il paraît qu’un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale sur le bilan de la réforme a été mis sous le boisseau. Deux rapports de l’inspection générale sont annoncés, l’un sur le bénéfice pédagogique de la réforme, l’autre sur les liens entre le temps scolaire et le temps périscolaire.

Des études sont en cours sur la fatigue des enfants, l’évolution des résultats obtenus en mathématiques et en français par les élèves entrés en cours préparatoire en 2011, ou encore sur les performances des élèves issus de communes ayant fait des choix différents – on sait que les possibilités de choix sont considérables. Des communes, des intercommunalités dressent aussi des bilans, comme le font des associations d’élus, des caisses d’allocations familiales, avec des conclusions parfois contradictoires.

Madame la ministre, vous devez à tous l’information sur les évaluations en cours et surtout un bilan consolidé de cette réforme, de ses bénéfices au regard des objectifs, de ses coûts et des ajustements nécessaires.