Intervention de Yannick Favennec

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le problème des fermetures de classes dans les zones rurales et plus particulièrement dans les écoles situées en zones de revitalisation rurale, les ZRR.

Dans les zones rurales, les enjeux de la scolarité dépassent la seule finalité éducative d’efficacité du service public de l’enseignement pour rejoindre ceux de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi les élus locaux et les familles partagent un attachement viscéral au maintien en milieu rural d’une école à la fois de qualité et de proximité.

Or les fermetures de classes vont à l’encontre des politiques locales que mènent les élus ruraux pour assurer, notamment grâce à des programmes d’habitat, l’accueil des familles et des jeunes enfants. Les efforts consentis par ces petites collectivités sont ruinés dès l’instant où la permanence de ce premier des services publics qu’est l’éducation n’est plus assurée.

Dans ma circonscription du nord de la Mayenne, une classe est menacée de fermeture à la rentrée prochaine alors qu’elle se trouve en ZRR, tout simplement parce que l’inspection d’académie refuse de tenir compte des enfants de moins de trois ans.

Or, dans un arrêt rendu le 14 août 2008 à propos de la décision du tribunal administratif de Pau concernant la fermeture de l’école maternelle de Luz-Saint-Sauveur, dans les Hautes-Pyrénées, le Conseil d’État a confirmé la priorité de la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les territoires classés en ZRR. Le tribunal administratif de Pau avait considéré que les critères socio-économiques des ZRR caractérisent un environnement social défavorable et qu’en conséquence la scolarisation des enfants de moins de trois ans constitue une priorité sociale. Les implantations scolaires de ces zones doivent donc intégrer l’ensemble des enfants scolarisés de moins de trois ans dans leurs effectifs et les prévisions d’effectifs pour les années à venir.

Aussi, madame la ministre, je souhaiterais connaître votre avis sur les fermetures de classe en zone de revitalisation rurale, en particulier sur le cas concret de ma circonscription et de la commune d’Andouillé, où les parents et les enseignants sont inquiets pour la prochaine rentrée scolaire.