Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député, vous évoquez les fermetures d’écoles en zones de revitalisation rurale. La spécificité de ces écoles est consacrée par un cadre juridique précis. L’article 29 de la loi du 4 février 1995 a institué un certain nombre de dispositions particulières pour les zones urbaines sensibles, les ZUS, et les zones de revitalisation rurale. Il appartient ainsi à l’inspecteur d’académie, pour tout projet de fermeture d’école dans ce type de zone, de réaliser une étude d’impact qui est transmise au préfet. En cas de cumul de projets de fermeture de services publics, des procédures particulières doivent être engagées et le préfet peut être amené, dans certains cas, à consulter la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics.

On oublie parfois de mettre en oeuvre ces dispositifs alors qu’ils sont importants et c’est pourquoi je voulais rappeler leur existence. Au-delà, vous avez raison, la question de l’école rurale est absolument primordiale, et je voudrais vous dire combien j’y suis attachée. Lorsque l’on évoque les difficultés sociales, c’est bien souvent aux quartiers dits prioritaires que l’on pense, notamment en ce qui concerne l’accès à l’éducation, mais il ne faut pas pour autant oublier les difficultés toutes particulières auxquelles sont confrontés les familles et les enfants qui vivent en zones rurales, du fait notamment de leur isolement géographique. On ne peut pas traiter les zones rurales comme les autres territoires.