Intervention de Julien Aubert

Madame la ministre, je voudrais parler de ce qu’on appelle dans l’éducation nationale les « postes à exigence particulière ». Tout à l’heure, nous avons évoqué les postes en milieu ordinaire dans les classes pour l’inclusion scolaire, notamment pour les enfants souffrant de troubles autistiques, mais ma question porte sur les instituteurs détachés dans les instituts médico-éducatifs – les IME. Comme chacun sait, la loi du 30 juin 1975 a posé le principe d’intégration et la loi du 2 avril 2009 organise les coopérations avec les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou aux jeunes adultes handicapés qui ont une déficience intellectuelle, comme les jeunes autistes, les enfants dysphasiques ou ayant des troubles du comportement.

Si je vous pose cette question, c’est que la France s’enorgueillit de la relative richesse de son système, qui repose notamment sur les classes ordinaires et les IME. Pour autant, dans mon département du Vaucluse, quatre IME ne disposent pas de personnels issus de l’Éducation nationale. Ce n’est pas un problème temporaire : dans certains instituts, les parents demandent depuis de nombreux mois que leurs enfants, dont certains ne souffrent que d’un simple retard et peuvent suivre des cours au sein de l’établissement, disposent d’un instituteur. En me renseignant, je me suis rendu compte que l’éducation nationale n’avait strictement aucune obligation de fournir des personnels.

Madame la ministre, n’y a-t-il pas là matière à évolution ? On sait bien que le secteur est en tension et que des choix sont nécessaires : on a tout à l’heure évoqué les écoles rurales mais, en queue de comète, subsiste le problème des IME, alors que les enfants concernés sont dans une situation très compliquée sur le plan éducatif et que, compte tenu des pathologies et des handicaps, le nombre de places est insuffisant. Est-il possible d’avancer sur cette question et de trouver une solution pour ces quatre instituts du Vaucluse ?