Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je vous confirme d’abord que le détachement de personnels de l’Éducation nationale dans les établissements médico-sociaux comme les IME n’est pas automatique. C’est bien par le biais de conventions que les engagements réciproques de ces établissements et de l’éducation nationale sont définis. En réalité, ces conventions de détachement de personnels, qui sont des professeurs des écoles, sont établies dès lors que les personnes accueillies dans les IME passent du temps en classe ordinaire au sein des établissements scolaires. Il s’agit en quelque sorte d’un échange de bons procédés. Je ne connais pas bien le cas que vous évoquez mais si une convention de ce type n’a jamais été passée, c’est sans doute que les jeunes gens concernés ne sont pas accueillis en classe ordinaire pour une partie de leur temps. Cela dit, comme je ne connais pas précisément le dossier, je vous invite à me transmettre par écrit ces éléments pour que nous puissions les étudier.

Je me permets simplement de faire le lien entre votre question et mon propos de tout à l’heure rappelant les mesures que nous avons prises pour accueillir à l’école le plus possible d’enfants en situation de handicap. L’une d’entre elles consiste à externaliser de plus en plus d’unités d’enseignement. Concrètement, et pour revenir au cas que vous évoquez, l’objectif est de permettre à de plus en plus de jeunes gens, qui normalement devraient être suivis dans des structures médico-sociales comme les IME, de passer tout ou partie de leur temps dans des écoles de l’éducation nationale. Cela suppose un effort d’ouverture de la part du ministère, qui permet aux infirmières, médecins et assistants qui suivent ces jeunes dans ces structures, de venir dans les écoles pour prodiguer les soins nécessaires. Nous avons créé cent places de ce type l’année dernière et nous en créerons cent autres l’année prochaine. C’est donc aussi une évolution intéressante. Mais je me tiens à votre disposition pour étudier le cas que vous avez évoqué.