Intervention de Bertrand Pancher

Les questions sanitaires doivent être traitées à plusieurs niveaux. Il me semblait vraiment souhaitable de couvrir l'ensemble du champ et d'en profiter pour entrer dans une nouvelle ère, celle d'une véritable démocratie sanitaire et environnementale. C'est bien, au fond, le problème qui nous réunit aujourd'hui.

Une telle agence aurait pu couvrir de façon transversale les missions de prévention et de précaution, mais aussi celles de l'information, de la concertation et de la prospective. Elle aurait dû traiter la question du financement des grandes organisations de la société civile, sans laquelle la démocratie ne peut pas fonctionner convenablement. Elle aurait dû être déconcentrée, non seulement pour favoriser le débat public via des conventions de citoyens mais aussi pour être au plus près du quotidien et des signaux faibles.

C'était un choix de méthode fondamental qui visait à ce que la reconnaissance de l'alerte ne se traduise pas uniquement par un statut rigide, qui nous apparaît à bien des égards inutile et parfois même risqué. Le choix que nous préconisions visait également à rassembler toutes les conditions d'une démocratie environnementale à part entière. Vous avez choisi de réduire un projet de démocratie des savoirs et des choix, qui pouvait couvrir l'ensemble des enjeux et des débats environnementaux, à un outillage ponctuel, sectoriel et, finalement, partiel.

En conclusion, une majorité de mes collègues du groupe UDI ne souhaite pas voter ce texte, qui, en se polarisant sur un statut et sur la création d'une nouvelle institution, a réduit le champ de la réflexion et de l'action au service de la protection écologique et environnementale de nos concitoyens.