Intervention de Marie-Louise Fort

La commission des affaires européennes vient d'auditionner M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE pour l'avis sur les enjeux de la négociation sur le projet de TTIP. C'est maintenant que les négociations sur le TTIP vont entrer dans le vif du sujet et que les points sensibles vont être abordés. Du côté européen, la négociation est menée par la Commission, diligentée par le Conseil. Dans quelle mesure la France peut-elle se retirer ? Et dans quelle mesure une concertation avec les parlements nationaux est-elle nécessaire ? Faudra-t-il qu'ils soient unanimes ou qu'une majorité d'entre eux se prononce en faveur du traité ?

Vous vous dites prêt à quitter la table des négociations, mais la menace est-elle sérieuse, ou n'est-ce que qu'une posture politicienne ? Dans le contexte actuel, les rumeurs sont nombreuses et, loin d'améliorer l'image de l'Europe, elles peuvent affoler. Un peu plus de sérieux serait nécessaire.