Intervention de Jacques Myard

Regardons les choses en face : le commerce international croît chaque année, en temps normal, de 7 %. N'exagérons donc pas l'utilité de ce genre d'accord.

En droit international classique, un accord est un tout. L'application provisoire est donc, à mes yeux, une aberration. Un accord est la combinaison de tous les éléments qui le composent, vous ne pouvez pas le « balkaniser » ! Sinon, vous serez sans doute parti pour la gloire, mais le Parlement devra dire non à tout l'accord.

À quel niveau l'accord sera-t-il approuvé aux États-Unis ? Si c'est un accord en forme simplifiée, les États fédérés vous feront un bras d'honneur, d'autant que le commerce international ne représente que 10 % du PIB des États-Unis – contre 23 % à 25 % de celui de l'Union européenne, comme de la France. Si les États fédérés ne sont pas liés, les clauses concernant l'ouverture des marchés publics n'auront aucune valeur. Faudra-t-il plaider devant les tribunaux pour protéger nos appellations d'origine ? Ce sont des procès qui durent des décennies. Arrêtons donc de rêver et soucions-nous du caractère opérationnel de l'accord.

Quant à la cour que vous avez portée sur les fonts baptismaux, ses sentences s'appliqueront-elles directement ou faudra-t-il en passer par des procédures d'exequatur dans tous les États, les uns après les autres ?

Reconnaissons-le : si nous ne parvenons pas à un accord, cela ne bouleversera pas le monde ni le commerce international.